Transports spéciaux de marchandises par camions. L'état préoccupant des ponts de nos autoroutes devrait-il perdurer?

Wortlaut

L'effondrement d'un pont d'autoroute à Gênes en Italie fit sensation en août 2018. Suite à ce drame, les services de la Confédération ne restèrent pas inactifs. Une évaluation immédiate des ouvrages des routes fédérales a été entreprise. Nos infrastructures sont heureusement contrôlées et entretenues régulièrement et lorsqu'un doute persistait, les ponts ont été préventivement interdits au tonnage élevé. La conséquence immédiate n'a concerné que les entreprises de transports spéciaux qui doivent désormais éviter de nombreux tronçons d'autoroute, ce qui complique leur travail et a des retombées directes sur une partie de notre industrie.

Par conséquent, je prie de Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

a. L'administration poursuit-elle ses investigations dans le but de lever les doutes et les interdictions ; et dans quels délais ?

b. Dans l'hypothèse où des travaux doivent être entrepris, quel en est la planification générale ?

Begründung

Plus de la moitié de la production économique suisse s'exporte. Cette situation est rare dans les nations industrialisées, ce qui donne à notre pays une balance économique bénéficiaire. La majeure partie de ces exportations proviennent de l'industrie. Une partie non négligeable de notre industrie produit des pièces gigantesques qui nécessitent d'être déplacées par des convois dits spéciaux à travers l'Europe, parfois jusqu'à un port, pour être transportées sur un autre continent. Ce volet de notre économie est important et les surcoûts qu'engendrent des transports plus lents et plus complexes ne peuvent que peser sur les charges de production et affaiblir nos entreprises par rapport à leurs concurrents européens.

À cela s'ajoute la problématique des nuisances causées par ces convois qui empruntent les routes cantonales voire parfois communales. Les perturbations sur la route d'abord, pour les automobilistes mais pas seulement, car ces imposants convois sont difficilement conciliables avec la mobilité douce et les transports normaux de marchandises. Mais aussi et surtout pour les riverains qui subissent des nuisances sonores, souvent en pleine nuit, car c'est bien ce créneau horaire qui est le plus souvent utilisé.

Stellungnahme des Bundesrates

a. La capacité portante des ponts sur notre réseau des routes nationales est conçue pour des véhicules qui respectent les limites de poids imposées par la loi (40 ou 44 tonnes). Certains ponts supportent des charges supérieures et peuvent donc aussi être utilisés pour des transports spéciaux autorisés dont le poids dépasse les limites légales.

Depuis le printemps 2018, quelques ponts ont été inspectés et réévalués sous l'angle de la sécurité d'exploitation. Sur la base de cette réévaluation, certains ponts ont dû être déclassés et ne sont plus accessibles à certains transports spéciaux lourds. Ces transports exceptionnels peuvent toutefois être effectués via le réseau routier secondaire. À l'issue de la réévaluation, d'autres ponts ont en revanche été reclassés et peuvent désormais être empruntés avec des charges plus importantes.

b. Si la capacité portante d'un pont du réseau des routes nationales est jugée insuffisante pour des véhicules pesant jusqu'à 40 ou 44 tonnes, les mesures de réfection nécessaires seront mises en oeuvre rapidement afin d'assurer la sécurité. Par contre, les mesures de réfection qui garantissent une capacité portante supérieure ne sont réalisées que dans le cadre de la réfection totale d'un tronçon de route nationale, ce qui permet d'entraver le moins possible la fluidité du trafic.

Réponse du Conseil fédéral.