Wortlaut

Il est de notoriété publique que l'on a immergé dans plusieurs lacs suisses, pendant un certain temps après la Seconde Guerre mondiale, des munitions et des éléments de munitions dont on n'avait plus besoin. On a "éliminé" des munitions de l'Armée suisse notamment dans les lacs de Brienz, de Thoune et des Quatre-Cantons. Si on le sait, c'est parce que l'on a soumis ces lacs à une évaluation globale des risques entre 2005 et 2010, puis à un monitorage des substances explosives entre 2012 et 2016. Ces analyses ont conclu au fait qu'aucun danger ne pèse sur l'homme et l'environnement.

Dans les années 50 et 60, des entreprises privées - et non pas l'armée - ont aussi immergé des restes de munitions (cartouches, grenades, ogives explosives, etc.) dans le lac Léman, entre 150 et 1000 tonnes selon les estimations. Jusqu'à présent, le gouvernement genevois tablait sur le fait que les munitions étaient stockées dans des caisses qui avaient été recouvertes par des couches de sédiments, considérant dès lors qu'il n'était pas judicieux de les repêcher. Or, il y a quelques semaines, des experts (sédimentologues, représentants d'organisations environnementales, plongeurs) ont rendu public leur constat à Genève : pour eux, les dangers potentiels sont inquiétants. Ils ont indiqué que les caisses de munitions gisent entre 45 et 55 mètres de profondeur, à proximité d'un gazoduc et d'un capteur d'eau potable, mais aussi que les autorités (cantonales) refusent de reconnaître le problème depuis des décennies. Face à cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il de la problématique constituée par l'immersion de munitions dans le lac Léman ? La Confédération a-t-elle déjà mené des examens en la matière ?

2. Dans le cas du lac Léman, le Conseil fédéral est-il aussi disposé à mener, à faire mener ou à soutenir des examens et des monitorages analogues à ceux qui ont été effectués pour les lacs de Brienz, de Thoune et des Quatre-Cantons ?

3. Le rapport du 24 mai 2017 consacré au monitorage des substances explosives entre 2012 et 2016, qui a été commandé par le DDPS, indique qu'il n'y a aucune nécessité de poursuivre le programme de monitorage, mais aussi que, dans le souci de renforcer la confiance, il faut poursuivre l'analyse des carottes de sédiments, des eaux interstitielles et des échantillons d'eau prélevés dans les lacs. Quelles mesures concrètes a-t-on prises depuis lors et quelle va être la suite de la procédure ?

4. Le Conseil fédéral sait-il si la Confédération ou des entités privées ont immergé des quantités importantes de munitions dans d'autres lacs et cours d'eau suisses que ceux qui sont mentionnés dans la présente intervention ?

5. Ces sites contaminés situés dans des lacs ou des cours d'eau sont-ils consignés dans un cadastre (cantonal ou national)? Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il y a lieu de le faire ?

6. Au fait, comment élimine-t-on ou recycle-t-on aujourd'hui les munitions et les éléments de munitions dont l'Armée suisse n'a plus besoin ? Les opérations en la matière ont-elles lieu en Suisse ou à l'étranger ? Dispose-t-on d'une stratégie pour acquérir et pour détruire des munitions dans le respect des principes du développement durable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur la base des analyses effectuées en 2002 et 2004 par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), nous savons que des caisses de munitions ont été immergées dans le lac Léman. Ce qui est nouveau, en revanche, est le fait que des caisses en partie éventrées gisent au fond du lac et que leur contenu est exposé. Les analyses de l'époque n'ont pas permis de savoir avec certitude l'endroit où ces munitions avaient été immergées, et les quantités contenues oscillaient entre 150 et 1000 tonnes. Les analyses ponctuelles effectuées jusqu'à aujourd'hui n'ont pas permis de constater une contamination de l'eau potable. Afin d'obtenir une appréciation globale de la situation, il serait nécessaire de mener des analyses plus approfondies.

2. Les mesures de protection des eaux relèvent du domaine de compétence des cantons. Puisque la majorité des munitions présentes dans le lac Léman proviennent d'une entreprise privée, les autorités cantonales d'exécution sont aussi responsables de l'évaluation des sites pollués. C'est pourquoi les cantons concernés sont responsables de lancer et de mener les analyses. Le Conseil fédéral est favorable à ce que, sur demande, des spécialistes en munitions du DDPS assistent les analyses techniques effectuées par les cantons.

3. En 2019, les lacs de Brienz, de Thoune et des Quatre-Cantons ont été analysés en vue de trouver des polluants provenant de munitions, et des échantillons de sédiments ont été prélevés. Le rapport d'analyse est attendu pour début 2020. C'est sur cette base que la fréquence des prochains prélèvements de sédiments et d'eau sera fixée.

4. En 2004, les analyses ont permis de répertorier tous les dépôts et toutes les immersions de munitions et d'autres déchets de l'Armée suisse et de l'industrie d'armement dans les eaux ainsi que dans toutes les zones de buts des exercices de tirs militaires sur des lacs. Ces analyses ont servi de base pour définir les sites devant être inscrits dans le cadastre des sites pollués du DDPS en raison des munitions déversées. Ces analyses ont en outre permis de découvrir un autre cas d'entreprise privée qui a déversé environ 90 tonnes de munitions et des éléments de munitions dans le lac de Zurich entre 1935 et 1966.

5. Les endroits où des quantités considérables de munitions ont été ensevelies sont répertoriés dans le cadastre des sites pollués du DDPS. Les endroits où des quantités plus faibles ont été déversées ont été répertoriés lors des analyses effectuées en 2004. Les cantons tiennent leur propre cadastre en vertu de l'ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés.

6. La majorité des munitions de l'Armée suisse est éliminée par RUAG MRO à Altdorf. Sinon, l'élimination de types particuliers de munitions est effectuée en Allemagne, par des entreprises spécialisées. Lors de l'attribution des mandats d'élimination, les aspects concernant la sécurité, la rentabilité et le taux de recyclage sont pris en compte. L'objectif est de recycler le plus possible d'anciennes munitions pour les réinsérer dans le cycle des matières premières. Lors de l'achat de nouvelles munitions, on veille désormais à ce que celles-ci contiennent uniquement des matériaux très peu nocifs pour l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.