Wortlaut

La mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050 requiert un agrandissement de la surface totale des installations solaires en Suisse. Dans un souci d'efficacité, il faudrait commencer par utiliser les espaces facilement accessibles, et notamment les surfaces disponibles sur les marquises des quais des CFF et d'autres exploitants ferroviaires. Actuellement, celles-ci ne servent qu'à la protection contre les intempéries et sont le plus souvent couvertes de graviers.

Ces marquises sont faciles d'accès et des câbles électriques sont déjà en place. Les installations solaires assureraient ainsi l'autoapprovisionnement. Elles s'intégreraient en outre simplement au paysage étant donné que les passants ne voient en principe pas le dessus des marquises.

Les marquises des quais sont donc un emplacement idéal pour des installations solaires. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Les CFF ont-ils déjà établi une stratégie visant à installer des cellules photovoltaïques sur le toit des marquises de quai ? Dans quels délais ?

2. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral serait-il disposé à demander aux CFF, au moyen d'un mandat de prestation ou dans le cadre de la stratégie du propriétaire, d'équiper 90 % des toits de marquises d'installations solaires dans les cinq prochaines années ?

3. Les CFF possèdent-ils d'autres surfaces de toit, notamment sur des bâtiments industriels et commerciaux, qui pourraient être utilisées à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fin 2017, les CFF ont adopté un plan d'action pour utiliser leur potentiel de production d'électricité photovoltaïque. D'ici 2030, l'entreprise veut produire annuellement 30 gigawattheures (GWh) d'électricité solaire à partir des toits de ses installations. Cela permettrait d'alimenter en électricité environ 6700 foyers suisses moyens pendant un an. Le potentiel de tous les immeubles et infrastructures des CFF est analysé dans le cadre du plan d'action. Les premiers projets et installations photovoltaïques ont déjà pu être mis en oeuvre, entre autres sur les bâtiments de technique ferroviaire de la gare de triage Limmattal et à Rotkreuz. Dans le cadre d'un projet-pilote, le groupe convertisseur de fréquences de Zurich-Seebach transmet directement l'électricité à la ligne de contact ferroviaire. D'autres projets sont en planification ou en construction.

2. Des projets innovants dans le domaine de la production énergétique peuvent actuellement être soutenus par la Confédération dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 des transports publics (SETP) de l'Office fédéral des transports. Cette incitation encourage les entreprises de transports à développer et à mettre en oeuvre leurs propres stratégies énergétiques. En développant leur potentiel photovoltaïque, les CFF fournissent une contribution importante à leur programme d'économie d'énergie qui vise à économiser 600 GWh d'énergie par an d'ici 2025. Pour l'instant, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre d'autres mesures.

3. Les CFF incluent tous leurs immeubles et infrastructures dans leurs analyses de potentiel. Hormis les marquises des quais, il s'agit de grands entrepôts et d'ateliers, de bâtiments commerciaux et de gares importantes. Les analyses des CFF montrent qu'entre un tiers et la moitié des marquises conviendraient théoriquement à une production photovoltaïque. Cette analyse théorique ne tient cependant pas compte d'autres aspects pertinents pour la mise en oeuvre, tels que la statique des toits, la protection des monuments, la consommation propre d'électricité et la rentabilité.

Réponse du Conseil fédéral.