Wortlaut

Aux termes de l'art. 11, al. 2, de la loi sur la protection de l'environnement, "... il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable."

1. La Confédération connaît-elle les coûts, les marges et les charges d'investissement des opérateurs de téléphonie mobile ?

2. Connaît-elle l'élasticité-prix en matière de coûts de transmission des données ?

3. Influe-t-elle sur les bénéfices et les investissements de "son" opérateur Swisscom ?

4. À partir de quand le principe de précaution n'est-il plus économiquement supportable, notamment en matière de protection de l'environnement ?