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19.5423 · Heure des questions. Question · 2019-09-11

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

La Suisse insiste pour que les entreprises industrielles aient un bon accès aux marchés des États du Mercosur. Ces derniers veulent quant à eux exporter en Suisse davantage de produits agricoles, notamment de la viande de boeuf, de la volaille, du sucre et du soja, ce qui provoque un accroissement de la déforestation, aux dépens des paysans et des populations indigènes.

Dans quelle mesure financière et quantitative l'accord profitera-t-il à l'exportation de produits auxiliaires agricoles comme les insecticides, les pesticides et les engrais chimiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui, la Suisse exporte des marchandises pour 3,6 milliards de francs par an vers les pays du Mercosur. Avec 1,3 million de francs suisses par an, les engrais ne représentent qu'une très faible part de ces exportations. Il en va de même pour les produits phytopharmaceutiques, dont les exportations annuelles s'élèvent à 11 millions de francs suisses. Ces dernières ont fortement chuté depuis 2013. Les pays du Mercosur imposent actuellement des droits de douane entre 8 et 14 % de la valeur des marchandises sur les importations des produits phytopharmaceutiques et de 0 à 6 % sur les importations d'engrais. Selon le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, qui a mené les négociations dans le cadre du mandat fixé par le Conseil fédéral, le projet d'accord ne prévoit pas d'abaisser les droits de douane pour la plupart de ces biens.