Usage non professionnel des pesticides. La toxicité pour l'environnement ne joue-t-elle aucun rôle dans le cadre de l'évaluation?

Wortlaut

D'après le Conseil fédéral, la liste des pesticides destinés à un usage non professionnel est basée sur la toxicité des substances actives pour la santé humaine uniquement.

- Leur toxicité pour les végétaux et les animaux ne joue-t-elle aucun rôle dans le cadre de l'évaluation ?

- Est-il possible, après le reportage diffusé dans l'émission "Kassensturz", que 10 millilitres d'un pesticide en vente libre puisse anéantir toute forme de vie dans un ruisseau sur une distance de un à deux kilomètres ?

- En d'autres termes, cette substance précise figure-t-elle encore sur la liste ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les dispositions en vigueur, les produits présentant certains risques toxicologiques pour la santé humaine ne peuvent pas être autorisés pour un usage par des non-professionnels. Indépendamment de ce critère d'exclusion, les produits font l'objet d'une évaluation du risque pour l'environnement. Cette évaluation permet de fixer des prescriptions d'utilisation qui permettent de réduire ces risques à un niveau acceptable pour une autorisation.

Le produit mentionné dans l'émission "Kassensturz" est effectivement autorisé. Pour protéger les organismes aquatiques, l'autorisation prescrit qu'il doit être utilisé de sorte à ce qu'il ne parvienne pas dans les eaux de surface.

Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, le Conseil fédéral renforcera les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. Ces nouveaux critères sont élaborés actuellement par l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ils concerneront également la toxicité pour l'environnement.