Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les informations sur des projets de grosses infrastructures dont il pourrait disposer grâce à ses contacts internationaux soient collectées, évaluées et mises à la disposition des entreprises suisses à temps et de manière appropriée. Il veillera aussi à aider les entreprises grâce à ses compétences tout au long du processus, du dépôt des offres à l'exécution des mandats. Il collaborera avec les associations professionnelles.

De nombreux projets d'infrastructures sont lancés à travers le monde (leur valeur totale est estimée à 90 billions de dollars américains pour les vingt prochaines années) dans le but, souvent, de mieux raccorder et approvisionner les populations ou de remplacer des infrastructures vétustes. En raison de leur valeur écologique, humanitaire et économique, il est tout à fait pertinent de les soutenir. Les grands projets font presque toujours l'objet d'un appel d'offres international, car leur envergure et leur complexité dépassent souvent les possibilités d'un seul pays. En effet, certaines technologies ne sont pas disponibles partout.

Les entreprises suisses ne pourraient se présenter en tant qu'entreprises générales. En revanche, en raison de leurs compétences spécialisées, elles pourraient collaborer sur des projets partiels ou en tant que sous-traitantes. En raison à la fois de leur savoir technique et de leur compétitivité sur le plan économique, elles pourraient aisément se profiler.

Toutefois, les PME, en particulier, n'ont pas facilement accès aux informations nécessaires sur ces projets, surtout au moment le plus opportun, à savoir au début de la chaîne de création de valeur. Or, la Suisse dispose d'un très bon réseau qui lui permettrait d'obtenir, d'évaluer et de ramener chez elle à temps des informations issues des régions les plus improbables. Si elle réunissait les informations provenant des ambassades, des centres d'affaires, des banques de développement et des oeuvres humanitaires et les comparait avec les capacités de notre économie, l'offre suisse et la demande internationale pourraient entrer en contact de manière rapide et ciblée.

On s'assurerait aussi que les entreprises suisses ne soient pas oubliées dans le cadre des projets lancés par les banques de développement et les oeuvres humanitaires suisses, ce qui permettrait d'investir plus d'argent suisse dans de tels projets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En complément aux initiatives privées, la Confédération promeut les exportations des entreprises suisses, notamment en fournissant des informations sur les marchés étrangers, en dispensant des conseils, en facilitant les contacts ainsi qu'en faisant de la publicité en général pour les produits et services suisses, y compris en participant à des foires à l'étranger.

Les grands projets d'infrastructure étrangers peuvent, en effet, offrir des opportunités commerciales intéressantes. Étant donné que, en Suisse, les compétences et connaissances pertinentes pour de tels projets sont réparties entre divers acteurs publics et privés, le Conseil fédéral a créé un bureau national de coordination au sein du SECO, rattaché au DEFR. Sur la base des premières expériences faites, le DEFR/SECO approfondit actuellement les grands axes d'une stratégie générale. Il soumettra d'ici à fin 2020 des propositions en vue de renforcer et de développer de manière ciblée les mesures visant à améliorer davantage l'accès des entreprises exportatrices aux projets d'infrastructure étrangers. Il coordonne étroitement ses travaux avec le DFAE, le DFF et le DETEC ainsi qu'avec l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), le promoteur des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE) et les associations intéressées. Il s'agira notamment de mettre à l'étude des mesures prévoyant la compilation et l'évaluation des informations de même que la mise en relation des entreprises (" matchmaking ") par l'intermédiaire de plateformes numériques (nouvelles ou existantes). Ces mesures, dont les avantages et inconvénients sont en cours d'analyse, devront être intégrées dans la stratégie générale susmentionnée. Il ne serait dès lors ni pertinent ni utile d'anticiper des des décisions concernant des mesures isolées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.