Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter les rapports semestriels et le rapport bisannuel sur le transfert du trafic transalpin avec des données sur les transports de marchandises dangereuses.

Begründung

En réponse au postulat Amherd (14.4170) visant à charger au Simplon toutes les marchandises dangereuses sur le rail, le Conseil fédéral avait indiqué en novembre 2017 privilégier la voie d'un accord volontaire avec l'industrie pour réduire le transport des matières dangereuses par la route plutôt qu'à l'interdire. Dans sa réponse à l'interpellation Reynard (19.4138), il a précisé qu'il allait " observer l'évolution de tels pourparlers durant les deux prochaines années, et décidera ensuite " et ajouté que, le cas échéant, il envisagerait alors une interdiction du transport des marchandises dangereuses par la route du Simplon. Mais sans préciser sur quelle base cela sera évalué.

Ce qui est problématique, c'est que dans un même temps, il a cessé de publier des données sur le nombre de courses annuelles de transports de marchandises dangereuses par les cols alpins. Une statistique qui mettait clairement en évidence l'importance de ce trafic au Simplon, qui concentre plus de 90 % du transport des marchandises dangereuses par les routes transalpines.

Les rapports bisannuel sur le transfert de 2009 à 2017 comprenaient une analyse sur les transports de marchandises dangereuses par les routes alpines, permettant de mesurer l'évolution du trafic depuis 1999. Dans le rapport 2017, le Conseil fédéral a même souligné combien cette analyse était " importante pour comprendre les propriétés du transport de marchandises dangereuses ". Or, il a supprimé ce chapitre et ce graphique à l'occasion du rapport sur le transfert publié en novembre 2019.

D'où l'objet de cette motion : il est essentiel de documenter ces transports particulièrement risqués afin de pouvoir en apprécier l'évolution et évaluer, fin 2021, si la démarche de l'engagement volontaire privilégiée depuis 2017 par le Conseil fédéral permet effectivement de réduire le transport routier des marchandises dangereuses par la route sinueuse du Simplon.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'Ip. 19.4138 Reynard, le Conseil fédéral a souligné qu'il misait l'accent sur un engagement volontaire de la branche pour réduire le nombre de transports de marchandises dangereuses. Il précise également qu'il observera l'évolution de cet engagement volontaire durant les deux prochaines années (à savoir jusqu'en 2021) avant de décider de la suite à donner. Un suivi des transports de marchandises dangereuses s'avère ainsi nécessaire au moins jusqu'à la fin de l'année 2021.

Si, pendant cette période, la branche ne s'engage pas elle-même en faveur d'un renforcement du transbordement vers le transport ferroviaire, le Conseil fédéral envisagera une interdiction des transports de marchandises dangereuses via la route du col du Simplon comme mesure potentielle. Dans ce cas, le suivi s'avèrerait inutile.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.