Etablissements médicosociaux et foyers pour personnes handicapées. Il faut tirer les leçons de la crise du coronavirus

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui dresse un bilan complet de la situation dans les établissements médico-sociaux (EMS) et les foyers pour personnes handicapées pendant l'épidémie de coronavirus et tire les leçons des difficultés rencontrées. Il proposera au besoin des modifications législatives.

1. Dans quelle mesure les EMS et les foyers pour personnes handicapées étaient-ils préparés pour faire face à l'épidémie de coronavirus ?

2. Comment les consignes données ont-elles été appliquées ?

3. A-t-on suffisamment tenu compte des besoins spécifiques des personnes démentes, en situation palliative ou handicapées et de ceux de leurs proches ?

4. Que pense le Conseil fédéral :

a. des conséquences qu'ont eues l'interdiction de visite et l'interdiction de sortie sur la santé (au sens biopsychosocial) des résidents de ces établissements ?

b. des informations données aux proches et aux curateurs ?

c. de la qualité des services dans ces établissements ?

5. Qu'en est-il de la situation du personnel ? A-t-il été suffisamment formé et suffisamment protégé ?

6. Quel soutien a-t-on apporté aux EMS et aux foyers pour personnes handicapées afin de les aider dans cette situation exceptionnelle (recommandations et conseils émis par les cantons et les associations cantonales ou nationales, possibilité de disposer de soins palliatifs mobiles, etc.)?

7. Quels enseignements tire-t-on de cette crise dans l'éventualité d'une deuxième vague et d'épidémies ultérieures ? Quelles mesures concrètes sont-elles prises sur la base de ce bilan ? Existe-t-il des formes de visite ou de soutien alternatives ?

8. Comment la surveillance des EMS a-t-elle fonctionné ?

9. Des modifications législatives s'imposent-elles ?

Begründung

Lors de l'épidémie de coronavirus, les EMS et les foyers pour personnes handicapées ont dû faire face à des défis majeurs qu'ils ont maîtrisés de manière très variable. Si de nombreux établissements étaient bien équipés et ont pu réagir de façon adéquate, plusieurs problèmes et dysfonctionnements sont apparus. Le matériel de protection a manqué, le nombre de résidents atteints a parfois été élevé, et surtout de nombreux décès ont eu lieu dans quelques établissements de certains cantons. En outre, des informations lacunaires ont été données aux proches et aux représentants légaux quant aux mesures imposées.

La fermeture de ces établissements aux visites a été douloureuse pour les résidents comme pour leurs proches et les a plongés dans un grand désarroi, allant parfois jusqu'à causer une dégradation générale de la santé des pensionnaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.