Wortlaut

En 2010, Agroscope, le centre de compétences pour la recherche agricole, a publié un rapport au sujet des effets sur la faune des processus de récolte des prairies (rapport ART 724). D'après une synthèse approfondie de la littérature, l'effet de différentes faucheuses et des étapes du processus d'exploitation des prairies sur les orthoptères, les chenilles et les leurres en cire ont été testés. L'étude est arrivée à la conclusion que " peu de petits animaux survivent aux techniques de récolte généralement employées aujourd'hui ".

En 2001, la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles ainsi que le Centre de recherche apicole (qui forment aujourd'hui le centre Agroscope) avaient déjà publié un article intitulé " Pertes d'abeilles liées à l'utilisation de faucheuses rotatives ". Les scientifiques avaient alors démontré que 90 000 abeilles par hectare, c'est-à-dire 62 % de la totalité des abeilles, étaient mortes ou incapables de voler en raison de l'utilisation d'une faucheuse rotative équipée d'un conditionneur sur certains types de prairies. Ils ont dénombré près de sept fois moins d'abeilles mortes ou incapables de voler après l'utilisation d'une faucheuse rotative sans conditionneur. Les pertes de pollinisateurs et autres insectes n'ont pas été mesurées.

D'après la réponse du Conseil fédéral à la question 17.5571, on estime que les populations de diverses espèces d'insectes en Suisse sont peu nombreuses et ne cessent de diminuer. Or, la disparition de ces insectes engendrerait de graves conséquences sur l'agriculture, mais aussi sur l'économie forestière et la société dans son ensemble. Au cours des 30 dernières années, les populations d'insecte ont reculé de près de 75 %, c'est-à-dire d'environ 25 à 50 % depuis la publication des articles susmentionnés.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les auteurs des deux études susmentionnées ont formulé des recommandations en vue de réduire les taux de mortalité des espèces animales vivant dans les prairies. Lesquelles ont été adoptées ?

2. Quels effets mesurables ont été constatés suite à la mise en oeuvre de mesures ?

3. Existe-t-il encore des incitations dans le secteur agricole qui favorisent voire encouragent les techniques de récoltes actuelles telles que mentionnées dans le rapport datant de 2010 ?

4. Les mesures qui ont été prises suffisent-elles à réduire efficacement les taux de mortalité élevés des insectes vivant dans les prairies et d'autres espèces animales, de manière à ce que ces populations animales ne reculent plus ?

5. Dans la négative, quelles mesures supplémentaires faudrait-il prendre pour y remédier ?

6. Quelles mesures seraient nécessaires pour que les espèces animales vivant dans les pairies puissent se perpétuer dans un délai raisonnable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les recommandations émises dans les études mentionnées par l'auteur de l'interpellation sont en partie intégrées dans les instruments actuels de la politique agricole. Sur les surfaces de promotion de la biodiversité donnant droit à des contributions (SPB types "prairies peu intensives" et "prairies extensives"), le processus de récolte doit respecter deux exigences qui profitent directement aux insectes des prairies. Les coupes sont seulement autorisées à partir d'une certaine date définie selon la zone et l'utilisation du conditionneur est interdite à partir du niveau de qualité II.

En outre, plus de 75 % des SPB sont intégrées dans des projets de mise en réseau. Selon le projet, les agriculteurs sont incités à : i) laisser des zones non fauchées qui servent de zones refuges pour les insectes, ii) restreindre encore plus l'utilisation du conditionneur et iii) utiliser des techniques de fauche plus respectueuses des insectes (ex : tracteur avec barre de coupe). Dans les projets de mise en réseau, le conseil agricole est obligatoire et représente un canal de communication, direct et efficace, pour diffuser ces recommandations auprès des milieux de la pratique.

2. La Confédération n'effectue pas de monitoring ciblé sur les insectes des prairies. Il est donc difficile de faire un lien entre la mise en oeuvre de ces mesures et leurs effets directs sur les insectes. L'université de Berne poursuit les recherches initiées chez Agroscope sur les techniques de fauche et leurs effets sur la biodiversité. Ces recherches sont soutenues et suivies attentivement par la Confédération. Une synthèse a récemment été publiée et a émis de nouvelles recommandations (Humbert et al. 2018, " Des régimes de fauche alternatifs pour favoriser la biodiversité des prairies ").

3. Non, il n'y a pas d'incitations ciblées portant sur les techniques usuelles de récolte.

4 à 6. Avec le message relatif à la PA22+, le Conseil fédéral a fait des propositions au parlement pour augmenter l'efficacité de la promotion de la biodiversité. Pour les insectes, les éléments principaux sont les suivants :

- Au niveau des prestations écologiques requises : i) une part plus élevée de SPB sur les terres assolées (plus d'habitats et de sources de nourriture pour les insectes) et ii) plus d'exigences en ce qui concerne l'utilisation d'éléments fertilisants et de produits phytosanitaires

- Intégration des zones refuges et interdiction des conditionneurs dans les SPB de type prairies extensives et peu intensives aussi au niveau de qualité I.

- Promotion de petites structures sur les SPB

- Promotion de bandes fleuries pour organismes utiles (auxiliaires et pollinisateurs) à l'aide des contributions aux systèmes de production

- Promotion de la biodiversité régionale sur la base des infrastructures écologiques à l'aide des contributions pour une agriculture adaptée aux conditions locales

En outre, le Conseil fédéral indiquera si des mesures supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre des motions 19.3207 et 20.3010.

Réponse du Conseil fédéral.