20.4001 · Interpellation · 2020-09-16
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le coronavirus continuera de sévir durant l'hiver à venir et comme chacun le sait, l'hiver est la saison des grippes et des refroidissements. Avant la crise, de légers symptômes ne contraignaient pas obligatoirement les personnes concernées à rester éloignées de la vie publique et de leur travail. La pratique actuelle pose aux entreprises d'énormes problèmes de main d'oeuvre, de nombreux employés devant rester à la maison, même en présence de symptômes légers. Dans les faits, cela revient à interdire de travailler aux personnes engagées dans des entreprises dans lesquelles le télétravail n'est pas possible, en particulier la restauration, l'hôtellerie et le tourisme. Ces entreprises doivent alors faire face à de nombreuses absences sur une période allant jusqu'à 10 jours, ce qui les oblige soit à réduire leur offre, soit à fermer boutique. Il faut des solutions simples et pratiques. Les exceptions sont déjà monnaie courante dans le domaine médical ; elles sont synonymes de survie dans le tourisme et la restauration.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Que fait-il pour que les résultats des tests soient connus le même jour, au plus tard le lendemain (tests rapides par exemple) ?
2. Que fait-il pour que les employés ne présentant pas ou peu de symptômes puissent continuer de travailler en attendant les résultats de leur test (comme pour le personnel médical) ?
3. Que fait-il pour que les employés ne présentant pas ou peu de symptômes puissent retravailler dès qu'ils savent que leur test est négatif ?
4. Que pense le Conseil fédéral de la proposition d'abaisser la période d'isolement à 5 jours ?
5. Que fait-il pour que les entreprises du tourisme hivernal puissent planifier avec sécurité la saison à venir ?
6. À quelles conditions les saisonniers étrangers pourront-ils venir en Suisse ?
7. Que pense le Conseil fédéral de la proposition de ne pas imposer le port de masques certifiés mais de le recommander afin les masques non certifiés, les masques en tissu et d'autres protections du nez et de la bouche puissent être utilisés ?
8. Quelles mesures de promotion du tourisme hivernal le Conseil fédéral planifie-t-il pour la saison à venir ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Faciles à utiliser, les tests rapides permettent, comme leur nom l'indique, de savoir rapidement si une personne est positive et ouvrent ainsi de nouvelles perspectives en matière de lutte contre la pandémie de COVID-19. Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a donc décidé d'autoriser le recours à ces tests à partir du 2 novembre 2020 (art. 24, al. 1, let. a et b, ordonnance 3 COVID-19, RS 818.101.24). A noter qu'il est aussi possible de réaliser ces tests en dehors des laboratoires autorisés, c'est-à-dire dans les cabinets médicaux, les pharmacies, les hôpitaux et les centres de dépistage.
Conformément à la stratégie de dépistage de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ces tests devront être utilisés en premier lieu pour les personnes présentant des symptômes n'appartenant pas à un groupe vulnérable dans les quatre jours suivant l'apparition desdits symptômes. La Confédération prendra en charge les coûts des analyses pour autant que les recommandations d'utilisation de l'OFSP soient respectées.
2. L'isolement et la quarantaine sont des mesures efficaces qui permettent d'interrompre les chaînes de transmission et ainsi d'endiguer la propagation du nouveau coronavirus. Lorsque les personnes concernées continuent à travailler en attendant les résultats de leur test, elles font courir aux autres collaborateurs un risque d'infection supplémentaire évitable. Certaines personnes peuvent être atteintes de la maladie sans pour autant présenter de symptômes. L'absence de symptômes ne constitue donc pas un critère suffisant pour renoncer à l'isolement ou à la quarantaine. Le masque d'hygiène offre, certes, une protection, mais il n'empêche pas à lui seul la transmission du virus. Pour être efficace, il doit être utilisé correctement et associé à une bonne hygiène des mains. Le personnel médical ayant l'habitude de manipuler le matériel de protection et de pratiquer l'hygiène des mains, une telle mesure pourrait être envisagée dans les situations exceptionnelles (une grave pénurie de personnel par ex.).
3. Lorsque le test est négatif, l'OFSP recommande de rester à la maison jusqu'à 24 h après la disparition des symptômes. Le Conseil fédéral est conscient que cette recommandation ne fait pas l'unanimité, en particulier en cas de symptômes légers. Elle coïncide toutefois aussi avec la recommandation applicable aux affections des voies respiratoires comme la grippe. Or, dans la situation actuelle, il est important de réduire au maximum la circulation des virus responsables des grippes et des refroidissements. Enfin, la recommandation précitée est également une mesure adaptée pour limiter la propagation du virus en cas de faux négatifs. Dès que la situation épidémiologique le permettra, l'OFSP évaluera l'opportunité d'élaborer des recommandations différenciées.
4. Les personnes testées positives doivent se placer en isolement. En l'état des connaissances scientifiques actuelles, une personne positive est contagieuse durant au moins dix jours après l'apparition des symptômes. Il n'est donc pas envisageable d'abaisser la période d'isolement en dessous de dix jours.
5 et 8. Les mesures de planification et de sécurité pour les entreprises du tourisme hivernal vont dépendre de l'évolution de l'épidémie et sont du ressort des cantons, sur la base des dispositions sanitaires décidées par le Conseil fédéral. Lors de la session extraordinaire de mai 2020, le Parlement a approuvé un montant de 40 millions de francs pour soutenir le secteur touristique.
6. Toute personne entrant en Suisse en provenance d'un État ou d'une zone présentant un risque élevé d'infection a l'obligation de respecter une quarantaine de 10 jours (ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs ; RS 818.101.27). A noter que depuis le 29 octobre 2020, seuls les États ou zones dans lesquels la situation épidémiologique est plus critique que celle de la Suisse figurent sur la liste de l'OFSP. De même, les exceptions à l'obligation de quarantaine pour les voyages d'affaires, y compris les voyages pour du travail saisonnier, ont été actualisées. La règle selon laquelle les voyages en question ne peuvent excéder cinq jours a ainsi été supprimée.
7. Comme indiqué dans la réponse Michaud Gigon 20.4105 " Pour un contrôle efficace du marché des masques ", il est possible qu'en raison de la situation qui prévaut en matière d'approvisionnement, des masques faciaux non conformes, c'est-à-dire non certifiés, soient commercialisés pour autant qu'ils ne soient pas utilisés dans un contexte médical.
Le Conseil fédéral recommande aux citoyens d'utiliser des masques d'hygiène ou des masques en tissu industriels, pour autant que ceux-ci respectent les recommandations de la Swiss National Science Task Force. Les masques en tissu cousus ou fabriqués soi-même, les écharpes et les foulards ne protègent pas suffisamment d'une infection au nouveau coronavirus et ne devraient donc pas être utilisés comme protection de la bouche.
Réponse du Conseil fédéral.