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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. L'augmenter pour les bas et les moyens revenus en cas de crise de longue durée

20.417 · Initiative parlementaire · 2020-05-04

Parlement

Liquidé

Wortlaut

On modifiera la législation de telle sorte que l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail visée aux art. 31 ss de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) soit portée à 1,0 % de la perte de gain prise en considération si la durée de la perception de l'indemnité est supérieure à 60 jours au cours d'une année, pour autant que cette perte de gain ne dépasse pas le salaire médian en Suisse.

Begründung

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail fait partie des instruments de politique économique les plus efficaces pour combattre les crises. Elle exige cependant des sacrifices de la part des salariés, notamment le fait de renoncer à 20 % de leur revenu. Si une crise dure longtemps, cette situation place les bas et les moyens revenus devant de sérieux problèmes de pouvoir d'achat. Non seulement ils perdent 20 % de leur revenu, mais ils sont aussi souvent confrontés à des charges financières supplémentaires, comme le montre la pandémie actuelle de coronavirus (davantage de dépenses pour les mesures d'hygiène, pour la santé et pour l'enseignement à domicile, et augmentation du prix des achats). Compte tenu du risque d'une deuxième vague, la perception de l'indemnité susmentionnée pendant plusieurs mois en l'espace d'une année devient un scénario réaliste pour un nombre significatif d'entreprises et de salariés en Suisse. Il n'y a pas que les salariés qui voient leur pouvoir d'achat s'éroder, il y a aussi les entrepreneurs à l'échelle locale.

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