Wortlaut

Les statistiques sur la pandémie de coronavirus contiennent toute une série de chiffres opaques dont l'interprétation et le poids sont susceptibles d'exercer une grande influence sur l'opinion publique. Certains médias les utilisent en effet moins pour informer objectivement de la situation que pour attirer autant que possible l'attention du lecteur ou de l'utilisateur du média imprimé ou en ligne. Ils confondent par ailleurs des termes ou notions tels que " Nouveaux cas annoncés " et " Nouvelles infections ". La conséquence de ces pratiques est de susciter, consciemment ou inconsciemment, des sentiments d'insécurité au sein de la population pour des raisons économiques. Le Conseil fédéral devrait donc les combattre. La situation particulière permettant aux autorités de prendre des mesures sans précédent qui ont de lourdes conséquences sur la vie économique et sociale, une intervention auprès des groupes de presse serait également justifiée.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que les chiffres publiés chaque jour sur les cas de coronavirus confirmés en laboratoire ne reflètent qu'une partie de la situation ? Convient-il que l'évolution du nombre d'hospitalisations et de personnes aux soins intensifs de même que le nombre de personnes qui ne présentent aucun symptôme, qui présentent uniquement de légers symptômes ou qui ont guéri donneraient une image plus objective au public ?

2. Est-il disposé à utiliser les compétences que lui confère la situation particulière pour faire en sorte que les médias publient les statistiques de manière objective, notamment en précisant certains termes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Fournir des informations transparentes sur la situation épidémiologique et son évolution représente un défi. Les indicateurs " cas confirmés en laboratoire ", " hospitalisations confirmées en laboratoire " et " décès confirmés en laboratoire " sont publiés quotidiennement depuis le début de la crise du COVID-19. Les instruments et canaux d'information sont continuellement optimisés depuis. De plus, à compter de la semaine 25 (15 juin 2020), des rapports hebdomadaires sur la situation épidémiologique sont mis en ligne. Ces rapports contiennent des informations supplémentaires sur le taux d'occupation des lits pour soins intensifs par les patients atteints du COVID-19 et sur la surveillance Sentinella. Le système de déclaration Sentinella est utilisé pour collecter des données épidémiologiques comme le nombre de consultations médicales ; il est réalisé avec la participation volontaire des médecins de famille Sentinella.

Le 5 novembre 2020, le nouveau site www.covid19.admin.ch a été lancé. Il fournit des informations chaque jour et est constamment enrichi. Ce site indique également les capacités des hôpitaux. Afin d'éviter une lourde charge administrative pour les établissements de santé, il a été décidé de renoncer à saisir et à déclarer les sorties d'hôpital.

L'évolution d'une infection au coronavirus n'est pas systématiquement répertoriée. Il existe cependant des études scientifiques, tant au niveau suisse qu'international, qui permettent de déterminer la proportion de patients qui subissent une infection avec symptômes (légers ou aigus) ou sans.

Il est incontestable que, pour réaliser une évaluation complète, divers indicateurs doivent être pris en compte. Pour ce faire, l'OFSP procède à une évaluation quotidienne de la situation.

2 . En vertu de l'art. 9 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), l'OFSP a pour tâche d'informer le public, certains groupes de personnes, les autorités et les professionnels des risques liés aux maladies transmissibles et des mesures possibles pour les prévenir et les combattre. Cela comprend des compilations et des analyses régulières sur le type, l'apparition, les causes et la propagation de ces maladies. Dans le cas du COVID-19, l'OFSP remplit ce mandat notamment en publiant des mises à jour quotidiennes, des informations et des compilations sur son propre site internet et sur le site www.covid19.admin.ch. Cependant, ni le Conseil fédéral ni l'OFSP n'ont la compétence (notamment dans la situation particulière actuelle au sens de l'art. 6 LEp) d'édicter des consignes envers les médias concernant leurs articles, par exemple pour leur dire quelles informations de l'OFSP ils doivent publier. Les médias sont libres d'utiliser les informations fournies par l'OFSP ou d'autres sources, et de se concentrer sur des aspects particuliers.

Réponse du Conseil fédéral.