Wortlaut

L'épidémie de COVID-19 a montré à quel point les fausses informations et la désinformation ciblée (notamment sur la Toile) pouvaient être néfastes. L'ONU estime qu'il y a danger et a déjà pris et annoncé plusieurs mesures pour endiguer ce fléau. L'UE a, quant à elle, renforcé sa lutte contre la désinformation en lançant un plan d'action. En Suisse aussi, il est de plus en plus difficile pour la population de s'informer de manière objective sur de nombreux sujets en raison de la circulation de fausses informations. Celles-ci soulèvent aussi toujours la question de la liberté d'expression, qui doit bien sûr être garantie. Une désinformation ciblée peut empêcher une société de s'entendre sur des positions communes, équilibrées et soutenues par le plus grand nombre, ce qui est particulièrement néfaste dans une démocratie telle que la nôtre. La diversité des thèmes les plus touchés montre l'ampleur du problème : lutte contre la pandémie, protection vaccinale, protection du climat, tournant énergétique et infrastructure de téléphonie mobile. Ce fléau empêche la réalisation de projets porteurs et freine l'innovation. Alors que la société civile a déjà pris des mesures en lançant notamment la plateforme " ReclaimTheFacts.com ", la question se pose de savoir ce que fait le Conseil fédéral. C'est pourquoi je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est, selon lui, l'ampleur du problème et quels risques les fausses informations représentent-elles dans les domaines évoqués ?

2. Dispose-t-il de connaissances sur les auteurs de fausses informations, sur les stratégies qu'ils appliquent pour diffuser de manière ciblée de telles informations et sur les mécanismes de cette diffusion ?

3. Le Conseil fédéral procède-t-il à des échanges avec des institutions d'autres pays sur les risques que représentent les fausses informations, sur la situation en la matière et sur les manières de combattre ce fléau ?

4. Quelle est la stratégie adoptée par les départements en matière de " fake news " et de désinformation (étant entendu que la liberté d'expression doit être respectée) ?

5. Le Conseil fédéral prévoit-il d'informer de manière active la population sur le problème de la désinformation et des " fake news ", notamment dans les domaines précités ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur les médias sociaux (p. ex. Facebook) et d'autres plateformes internet (p. ex. Youtube), toutes les personnes et organisations peuvent en principe communiquer publiquement. Les fournisseurs de ces plateformes (intermédiaires) veillent au respect des règles qu'ils ont fixées (règles communautaires), sans pour autant exercer de contrôle journalistique ni rédactionnel sur les propos tenus par leurs utilisateurs. Ainsi, ils contribuent à une meilleure application de la liberté d'expression, mais facilitent aussi la diffusion publique de contenus illicites (p. ex. calomnie, incitation à la violence, discrimination raciale) et de contenus socialement indésirables, comme les fausses informations. Ces dernières revêtent diverses formes, de la transmission involontaire d'informations erronées à des campagnes de propagande et de manipulation ciblées, en passant par un pseudo-journalisme trompeur.

Question 1 :

Les informations comme les fausses informations sont en principe protégées par la liberté d'expression. Dans l'espace numérique, elles représentent un défi supplémentaire en raison de leur éventuelle diffusion rapide à un large public ("viralité"). Les contenus manipulateurs et/ou trompeurs peuvent par exemple influencer la formation de l'opinion politique ou menacer des biens publics comme la la santé ("boire de l'eau de Javel contre le coronavirus"), l'environnement ou la sécurité. En même temps, la contexte médiatique et social contribue à ce que la Suisse offre une meilleure résistance à la désinformation numérique que d'autres pays.

Question 2 :

La recherche internationale a pu prouver à maintes reprises la tenue de campagnes de désinformation ciblées, notamment lors de l'élection présidentielle américaine en 2016 ou dans le cadre du référendum britannique sur le Brexit.

En Suisse, il n'y a que très peu de résultats de recherche identifiant des auteurs, des stratégies et des mécanismes de diffusion ciblée de fausses informations. Les études disponibles se limitent souvent à Twitter car les autres intermédiaires restreignent fortement ou empêchent complètement les scientifiques d'accéder aux éléments dont ils auraient besoin. En outre, la plupart des intermédiaires ne publient pas de rapport consacré spécifiquement à la Suisse.

Les études relatives à Twitter montrent qu'en Suisse, les autorités et les médias traditionnels, y compris la radiodiffusion publique, ont occupé une très grande place dans la discussion sur le Covid-19. Des fausses informations et des théories du complot ont certes circulé, mais elles n'ont reçu que peu d'attention.

Question 3 :

Dans le cadre de divers forums, la Suisse entretient des échanges avec d'autres États sur le traitement des fausses informations, par exemple au sein du Comité directeur sur les médias et la société de l'information du Conseil de l'Europe. Ce comité élabore des recommandations pour lutter contre les fausses informations - actuellement dans le contexte de la pandémie de coronavirus. En 2019, la Suisse a adhéré à la Coalition pour la liberté de l'internet, qui regroupe 32 États et s'engage en ligne pour la liberté de l'internet et la protection des droits de l'homme. En novembre 2020, la Coalition a publié une déclaration commune sur la désinformation.

Questions 4 et 5 :

Le Conseil fédéral a abordé plusieurs fois différents aspects relatifs aux intermédiaires, notamment dans son rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs ou dans son analyse du cadre juridique pour les médias sociaux publiée le 10 mai 2017. Le 13 décembre 2019, il a en outre pris connaissance du rapport "Défis de l'intelligence artificielle"; il a aussi commandé un rapport sur la "gouvernance des intermédiaires de l'information" qui devra identifier les chances et les risques liés aux intermédiaires, à rassembler les connaissances empiriques existantes, à déterminer les besoins d'action et, cas échéant, à proposer des mesures. Le rapport est attendu fin 2021. Il portera également sur l'information de la population et le développement des compétences numériques. Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité prévu fin 2021 traite également en détail la dimension sécuritaire de la désinformation et des activités d'influence.

Des portails comme "ch.ch" expliquent à la population comme reconnaître et traiter la désinformation. Par ailleurs, les offices fédéraux concernés et les cantons ont intensifié leur collaboration dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.