Wortlaut

La Suisse applique un système de réserves obligatoires afin de garantir l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires et de parer aux crises. Les entreprises doivent avoir un stock de matières premières. Néanmoins, le Conseil fédéral a assoupli les règles d'étiquetage afin de prévenir des pénuries, car les fabricants dépendent de produits semi-finis, pas en réserve.

Comment faudrait-il ajuster les réserves obligatoires pour ne pas avoir besoin de ce genre de système d'exception ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'assouplissement des règles de déclaration a pour but d'assurer la disponibilité en denrées alimentaires en cas de crise et d'empêcher le gaspillage alimentaire. Il peut arriver que, en raison d'une pénurie d'ingrédients ou de matériaux d'emballage, les composants d'un produit alimentaire ne correspondent pas aux informations figurant sur l'étiquette. C'est par exemple le cas si le sel marin doit être remplacé par du sel de table. L'interdiction de proposer ces produits aux consommateurs pourrait engendrer une pénurie temporaire et un gaspillage alimentaire, ce qui doit être évité. C'est pourquoi, les règles de déclaration des produits alimentaires ont été assouplies dans des cas exceptionnels. En revanche, la constitution de réserves obligatoires vise à surmonter les pénuries graves de biens vitaux. Il existe ainsi des réserves de céréales, de sucre, d'huiles et de graisses végétales ainsi que de café et de riz. Il s'agit de denrées alimentaires de base qui devront ensuite être transformées par l'industrie alimentaire suisse. Les réserves visent à garantir l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires. Ces deux instruments ont été conçus pour servir des objectifs distincts et doivent donc continuer d'être appliqués indépendamment l'un de l'autre.