Wortlaut

L'assassinat de George Floyd rappelle la toxicité de la discrimination raciale dans les pratiques policières. Aujourd'hui, de nombreux Suisses questionnent le respect de l'art. 8, al. 2, de la Constitution fédérale par nos forces de l'ordre.

Le Conseil fédéral ne devrait-il pas saisir cette occasion pour demander l'établissement d'un rapport sur les mesures prises en Suisse pour prévenir les contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires, comme le demande le postulat Arslan 18.3356 ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 8, al. 2, de la Constitution fédérale interdit toutes discriminations fondées sur des caractéristiques personnelles extérieures ou autres telles que la couleur de la peau et l'appartenance ethnique ou nationale. Le Conseil fédéral souligne à cette occasion l'importance de cette base constitutionnelle pour la cohésion et la paix sociales, s'appliquant à tous les rapports entre autorités étatiques et la population, y compris avec la police. La police a la mission, afin de maintenir l'ordre public et la sécurité conformément à la législation cantonale en matière de police, de procéder à des contrôles de personnes. Le Conseil fédéral est convaincu que les organes et services compétents agissent de manière responsable et vérifient en permanence leur pratique pour contrer les risques de contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires. Les polices cantonales et les corps des gardes-frontière font des contrôles sur la base de recherches, d'analyse du risque et de l'expérience de leurs collaborateurs. Une formation adéquate et un travail de sensibilisation suivi sont les meilleurs moyens d'éviter les contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires. Les écoles de police et le corps des gardes-frontière abordent ce thème dans leurs formations. Comme l'a déjà signalé le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat Arslan 18.3356, il estime que les mesures prises pour lutter contre les contrôles aux faciès sont déjà suffisamment connues et que les mesures prises en Suisse pour prévenir les contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires, par conséquent, sont suffisantes. De l'avis du Conseil fédéral, un rapport n'apporterait pas de réelle plus-value.