Wortlaut

En août 2020, le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation sur les pesticides dangereux pour les abeilles, que le processus de réexamen de sept pyréthrinoïdes de synthèse était en cours d'évaluation et qu'il devrait être terminé cette année encore.

Je prie le Conseil fédéral de me m'indiquer si ces procédures d'évaluation ont pu être menées à bien, sinon pourquoi, si oui, quels sont les résultats et comment ont-ils été mis en oeuvre. Merci.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation Pasquier 20.3901, "Pesticides dangereux pour les abeilles. Quelle est la situation ?", le Conseil fédéral mentionne que l'évaluation des risques devrait être terminée d'ici à la fin de l'année. Il précise également que la procédure prévoit ensuite d'entendre les parties, notamment l'industrie et les organisations de protection de l'environnement. Le Conseil fédéral ajoute également que, comme les commentaires des parties doivent être pris en compte, il n'est pas possible de donner une date précise concernant la fin de la procédure. Pour la même raison, il n'est pas possible de communiquer les résultats du réexamen avant la fin de la procédure dans son ensemble.