Wortlaut

En mai 2021, le Conseil fédéral a annoncé un programme d'encouragement de 50 millions de francs pour l'acquisition de médicaments et de substances actives prometteurs contre le COVID-19. L'objectif du Conseil fédéral est par là d'examiner, dans le cadre d'un processus scientifique transparent, l'ensemble des substances actives, médicaments et thérapies présents sur le marché ou proposés directement et de les autoriser selon un catalogue de critères compréhensibles et uniformes. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : combien de produits et de substances actives ont été examinés et approuvés à ce jour ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce au programme approuvé le 19 mai 2021, le Conseil fédéral entend renforcer le déve-loppement et la production de nouveaux médicaments contre le COVID-19 et r ainsi contribuer à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en nouvelles thérapies. Le 30 juin 2021, il a décidé de confier l'encadrement de ce programme à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec le soutien d'Innosuisse.

Une mise au concours a donc été ouverte à la mi-juillet 2021, d'une durée limitée jusqu'à la mi-août. Actuellement les demandes de fonds d'encouragement seront examinées et une décision sera prise concernant l'attribution d'une aide financière. Jusqu'à l'ouverture de la mise au concours, le Conseil fédéral évaluait les demandes au cas par cas et en fonction du degré d'urgence. L'OFSP avait déjà reçu deux demandes avant l'ouverture de la mise au concours qu'il a examinées avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des finances (DFF). Ces demandes n'ont pas été retenues, car elles ne remplissaient pas tous les critères définis par le Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.