Wortlaut

Le sommet " One Planet ", organisé pour la quatrième fois par la France, la Banque mondiale et les Nations Unies, s'est déroulé le 11 janvier 2021 à Paris. Au regard du recul dramatique de la biodiversité dans le monde, l'édition de cette année était dédiée au thème de la biodiversité. Cet événement virtuel, lors duquel la Suisse était représentée officiellement par la directrice de l'OFEV, a débouché sur une série d'initiatives concrètes et sur des engagements financiers d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux visant à enrayer la régression de la biodiversité et à souligner l'urgence d'une action politique, en amont de la prochaine grande conférence des Nations Unies sur la biodiversité (CBD COP-15).

Parmi les diverses initiatives annoncées, il faut relever en particulier la création de la " High Ambition Coalition for Nature and People ", emmenée par la France, la Grande-Bretagne et le Costa Rica. La France et la Grande-Bretagne ont par ailleurs déclaré qu'elles consacreraient désormais 30 % de leur financement climatique à la protection et au maintien de la biodiversité et des écosystèmes. Ajoutons que les changements climatiques et le recul de la biodiversité développent des effets cumulés et que les solutions climatiques reposant sur la protection, la restauration et l'exploitation des forêts, des prairies et des zones humides peuvent fournir jusqu'à un tiers des réductions d'émissions nécessaires d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques de l'accord de Paris. L'Agence Française de développement s'est enfin fixé pour but de faire passer à 30 % d'ici 2025 sa participation au financement climatique en faveur de la biodiversité.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Par quels moyens s'assurera-t-il que le financement de la Suisse destiné à la protection du climat et de la biodiversité sera mieux harmonisé dans sa conception et ses priorités ?

2. Quel est selon lui le potentiel des effets positifs sur la biodiversité que recèle le financement climatique suisse ?

3. Comment compte-t-il mobiliser d'avantage les investisseurs publics et privés en faveur de solutions climatiques reposant sur les mesures naturelles citées plus haut ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La conception d'un financement commun destiné à protéger tant le climat que la biodiversité peut augmenter les synergies et l'efficacité des politiques et des mesures. Au niveau international, l'Office fédéral de l'environnement, la Direction du développement et de la coopération et le Secrétariat d'État à l'économie entendent mieux intégrer, lorsque c'est possible et pertinent, les intérêts de la biodiversité dans le financement international destiné à la protection du climat et prendre ces intérêts en considération dès le début de la planification des projets et des programmes. Idéalement, les projets et programmes contribueront en parallèle à atténuer les changements climatiques et à améliorer l'état de la biodiversité.

2) Les effets positifs potentiels des projets de protection du climat sur la biodiversité, et vice-versa, sont difficilement quantifiables. Les mesures de conservation de la biodiversité peuvent contribuer à limiter les effets des changements climatiques. Inversement, certaines mesures de protection du climat et d'adaptation aux changements climatiques peuvent se faire aux dépens de la biodiversité (p. ex. projets de reboisement caractérisés par la monoculture), ce qu'il faut éviter autant que possible. En 2019, 28 % environ des projets et programmes s'inscrivant dans la contribution de la Suisse au financement climatique international visaient à protéger tant le climat que la biodiversité.

3) La révision totale de la loi sur le CO2 permettra d'encourager au niveau fédéral des projets de compensation relevant de l'économie privée et augmentant les effets de puits de carbone des forêts. À l'échelon international, l'atténuation des changements climatiques constitue l'un des quatre principaux objectifs formulés dans le message sur la stratégie de coopération internationale 2021-2024 ; ce qui implique aussi de soutenir l'exploitation durable des ressources naturelles et la conservation de la biodiversité. Dans ce contexte, un accent particulier est mis sur la collaboration avec le secteur privé. La Suisse s'engage, en particulier dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial et du Fonds vert pour le climat ainsi qu'en partenariat avec l'Union internationale pour la conservation de la nature, afin de promouvoir des solutions naturelles de protection du climat et d'intensifier la collaboration avec le secteur privé.

Réponse du Conseil fédéral.