Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes quant aux tirs dans le lac de Neuchâtel :

1. Pourquoi l'analyse de 2015 des eaux de lac ne prend-elle pas en compte la qualité des sols et d'éventuelles infiltrations ? Le Conseil fédéral peut-il nous garantir qu'il n'y a aucun risque de pollution des sols ?

2. Un nouveau rapport est-il prévu ? Pour quand et avec quelles analyses précisément ?

3. Le Conseil fédéral peut-il nous garantir qu'il n'y a pas de risque que les métaux lourds présents dans les milliers de tonnes de munitions de passent pas un jour dans l'eau ou le sol ?

4. Un assainissement du site est-il prévu ? Si oui, quand ? Si non, pourquoi ?

5. Un arrêt d'exploitation du site est-il prévu ? Si oui, quand ? Si non pourquoi ? N'existe-t-il pas des alternatives ?

Begründung

Malgré la prise de conscience écologique des dernières décennies, l'armée continue plusieurs fois par année de tirer des munitions directement dans le lac de Neuchâtel. Les munitions s'accumulent au fond du lac et représentent aujourd'hui environ 4500 tonnes de déchets, juste à-côté d'une réserve naturelle importante !

Bien qu'une analyse des eaux ait été faite en 2015 par la Confédération, la situation nous paraît aujourd'hui inquiétante. On peut en effet relever que contrairement à l'eau, les sols du lac n'ont fait l'objet d'aucune analyse, alors même que les sols des stands de tirs sont généralement chargées de métaux lourds. On peut ensuite s'inquiéter des tonnes de métaux lourds qui stagnent au fond de notre lac et qui pollueront peut-être un jour ou l'autre l'eau et le sol.

Finalement, aucun calendrier clair d'assainissement du site n'est connu aujourd'hui. L'épée de Damoclès que représente cette masse polluante devrait pouvoir être écartée au plus vite par un assainissement voire un cessation "d'exploitation" du site.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a fixé l'affectation de la place de tir d'aviation de Forel dans le plan sectoriel militaire en 1998. Il l'a confirmée pour la dernière fois en décembre 2017 avec la modification de la partie " programme " du plan sectoriel. L'affectation militaire repose sur un accord conclu en 1990 avec les cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Question 1

Les analyses effectuées en 2015 avaient pour but d'évaluer l'impact des activités de tir de l'époque sur l'eau et de déterminer si des quantités sensibles de métaux lourds étaient libérées dans les eaux par ces activités. Les munitions utilisées à Forel depuis les années cinquante sont inertes et ne contiennent pas de substances explosives, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant. Les analyses de 2015 n'avaient pas pour but d'évaluer globalement la question de la contamination potentielle du site.

Question 2

Du 29 au 31 mars 2021, le DDPS a prélevé des échantillons d'eau et de sédiments à Forel. Ces échantillons seront analysés pour déterminer la présence de substances explosives, de métaux lourds et de carbone organique. Le concept d'échantillonnage appliqué a été convenu au préalable avec les cantons concernés, l'Office fédéral de l'environnement et les organisations environnementales Pro Natura et Association de la Grande Cariçaie. Le rapport d'analyse de l'eau et des sédiments est attendu pour l'été 2021. Il ne s'agit pas encore d'une investigation préalable complète avec évaluation des risques au sens de l'ordonnance sur les sites contaminés. Les résultats des analyses serviront de base au DDPS pour déterminer, en concertation avec l'OFEV, les cantons et les organisations environnementales, quelles sont les nouvelles clarifications nécessaires à une évaluation complète des risques environnementaux.

Question 3

Les analyses effectuées en 2015 ont révélé une augmentation des concentrations en cuivre et en zinc dans les eaux du lac après les activités de tir. Toutefois, ces différences ont également été détectées sur les sites de référence, et la teneur en métaux lourds mesurée était inférieure aux valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection des eaux et dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants. À l'issue des analyses en cours, il sera possible de déterminer quelles nouvelles clarifications sont nécessaires pour évaluer les risques environnementaux de manière approfondie. Une évaluation globale des risques à long terme sera possible une fois les résultats pertinents disponibles.

Questions 4 et 5

Forel est l'une des trois dernières places d'instruction au tir d'aviation, et la seule pourvue de cibles mobiles. Elle n'est activée plus que quelques jours par année pour la formation de base des pilotes.

Sur la base des résultats des analyses en cours, le DDPS déterminera, du point de vue du droit de l'environnement et en concertation avec l'OFEV, les cantons et les organisations environnementales, quelles sont les clarifications supplémentaires nécessaires à l'évaluation des risques environnementaux.

Le Conseil fédéral estime que les études d'impact environnemental doivent être terminées et les besoins futurs en matière d'instruction au tir d'aviation clarifiés avant qu'une décision puisse être prise concernant la poursuite des entraînements sur le site de Forel et son assainissement. Du point de vue des risques environnementaux ou de la protection de la nature, le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune raison de cesser l'exploitation du site. Néanmoins, il est prêt à engager les mesures nécessaires en faveur de l'environnement si de nouveaux éléments le justifient.

Réponse du Conseil fédéral.