Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire dès 2022 l'importation de véhicules sportifs utilitaires et de véhicules tout-terrain neufs dont le poids à vide est de 2 tonnes et plus. Des exceptions sont possibles, lorsque les besoins peuvent être attestés.

Begründung

Les voitures volumineuses tout-terrain et les véhicules sportifs utilitaires prolifèrent sur les routes suisses, en ville comme à la campagne. En 2019, elles représentaient près de 40 % des voitures neuves, jusqu'à 82 % en moyenne cantonale. Il s'agit d'une forte croissance : 50 000 en 2010 à 130 000 en 2019. Cette tendance n'est pas spécifique à la Suisse, mais elle est largement au-dessus de la moyenne continentale.

Leur proportion est également très élevée dans les cantons urbains, atteignant 66 % de nouvelles immatriculations à Zoug. Ce qui atteste que leur achat est souvent plus lié à des besoins d'estime et de reconnaissance, véhiculés par cette catégorie de voiture puissante, qu'à des nécessités avérées, tout-terrain et traction.

En conséquence de cette tendance, le poids à vide moyen des voitures de tourisme est en augmentation constante gagnant plusieurs centaines de kg sur les cinq dernières années. Aujourd'hui la fourchette se situe entre 1626 et 1865 kg. La tendance à l'achat des véhicules toujours plus gros, plus lourds et plus énergivore est problématique, tant pour l'environnement que pour les autres usagers de la route.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, les SUV, lourdes et volumineuses, constituent la deuxième cause de l'augmentation des émissions de CO2 depuis 2010, derrière le secteur de l'énergie mais devant ceux de l'industrie lourde et de l'aviation. Cela est dû en partie au fait qu'un tel véhicule consomme environ un quart d'énergie en plus qu'une voiture de taille moyenne. En Suisse, la consommation moyenne de carburant pour les voitures neuves est en augmentation depuis 2016. Or, plus un véhicule est lourd, plus son besoin en carburant est élevé. Une problématique qui demeure avec le développement des SUV électriques, qui nécessitent beaucoup plus d'énergie pour déplacer une personne qu'une voiture légère. La transition énergétique implique également une réduction de la consommation lorsque des alternatives existes.

En raison de leur taille, de leur volume et de leur forme, ces véhicules représentent de surcroît un danger supplémentaire pour les autres usagers de la route, notamment les cyclistes et les piétons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les thèmes problématiques cités dans la motion (consommation énergétique et émissions de CO2, menace pour les usagers de la route plus faibles) ne concernent pas uniquement les véhicules tout-terrain ou les véhicules sportifs utilitaires (SUV). Ils sont plutôt liés à la tendance générale actuelle aux véhicules plus puissants, plus lourds et plus grands. Le Conseil fédéral observe, lui aussi, cette évolution d'un oeil critique dans la perspective d'atteindre l'objectif " zéro émission nette ". Il estime toutefois que les mesures prises par la Confédération pour réduire la consommation de carburant doivent concerner l'ensemble des voitures de tourisme. Le Parlement a adopté la loi sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71) en tant que contre-projet à l'initiative populaire " pour des véhicules plus respectueux des personnes " (dite " initiative anti 4x4 ") qui a ensuite été retirée. Cette loi comporte différents instruments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le domaine de la circulation routière, il s'agit notamment des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules neufs et qui sont applicables comme dans l'UE. La moyenne des émissions de CO2 de la flotte de chaque importateur doit respecter une valeur cible et une sanction est exigible en cas de dépassement. La révision totale prévue de la loi sur le CO2 doit intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre en introduisant de nouvelles valeurs-cibles dans le domaine des transports et en diminuant les valeurs cibles existantes.

En outre, la motion Müller (20.3210 ; Taxe sur les émissions de CO2. Le statut privilégié des constructeurs de niche doit être aboli) a été adoptée le 10 mars 2021. Elle charge le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur le CO2 afin que les importateurs de véhicules de petites marques et de marques de niche soient sanctionnés de la même manière que les importateurs de grandes marques. Les premiers comptent des importateurs de SUV renommés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.