Wortlaut

Après une année de semis-confinement, d'annulation de cours, de disparition des "petits jobs", de diminution des places d'apprentissage, de stage et de formation, de report d'examens ou encore de semestres entier sans cours en présentiel, les jeunes vivent une crise sans pareil qui affecte leur parcours de formation, leur vie sociale, leur motivation et, finalement, leur capacité ä se projeter dans un avenir.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. De quelles données le Conseil fédéral dispose-t-il au sujet de la précarisation des jeunes et des étudiantes ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il chiffré les pertes financières pour les jeunes dû à la perte d'emplois et d'heures de travail ? Quel est l'impact économique, sociale et sanitaire (y compris santé mentale) de ces pertes de revenu sur les jeunes ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il les mesures mises en place pour contrer les conséquences économiques du coronavirus sur les jeunes comme suffisantes ?

4. De quelles données le Conseil fédéral dispose-t-il quant au retard pris dans la formation (apprentissage comme hautes écoles et stages) et les conséquences sur les étudiantes ?

5. Le Conseil fédéral observe-t-il une recrudescence des prises en charge dans le domaine de la santé mentale auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes ?

6. Les moyens sont-ils suffisantes pour que la prise en charge des soins en santé mentale pour les jeunes, puisse se faire dans un délai et une qualité acceptable ?

7. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures supplémentaires en faveur des jeunes ? Lesquels et avec quel échéancier travaille-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié des enquêtes pilotes sur l'appréciation subjective des conditions de vie en Suisse au début de la pandémie, également concernant les 16-24 ans. Elles seront mises à jour à fin 2021. La statistique de l'aide sociale fournira également, dès fin 2021, des informations détaillées sur la précarité de la population (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 20.4687 Crottaz. De quelle façon la crise du COVID affecte-t-elle, de façon chiffrée, l'aide sociale cantonale ?). L'enquête auprès des diplômés des hautes écoles (EHA) fournira en 2022 des informations sur les difficultés financières et psychiques des étudiants, ainsi que sur leur recours à un soutien financier, matériel ou psychologique en lien avec la crise du COVID-19.

2. Selon l'enquête suisse sur la population active (ESPA) de l'OFS, le taux d'actifs occupés chez les 15-24 ans a diminué de 1,7 point de pourcentage (apprentis inclus) en 2020 par rapport à 2019. La part de jeunes en formation a augmenté de 1,6 point de pourcentage et la part de jeunes au chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) de 0,3. En outre, la réduction de l'horaire de travail a contré une hausse du chômage. Selon l'ESPA, le temps de travail hebdomadaire des actifs occupés chez les 15-24 ans a baissé de 2,6 % (et de 3,8 % pour tous les groupes d'âge). Plusieurs données statistiques manquent pour quantifier les pertes financières.

3. Début mars 2020, les instruments de l'assurance-chômage (AC) ont été complétés par de nombreuses mesures pour les jeunes, dont certaines temporaires. Ainsi, les entreprises peuvent continuer à employer des personnes ayant achevé leur apprentissage malgré la réduction de l'horaire de travail et embaucher de nouveaux apprentis ; les apprentis et les personnes qui les encadrent peuvent toucher une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Les bénéficiaires d'une indemnité de chômage ont reçu jusqu'à 120 indemnités journalières supplémentaires de mars à août 2020 et jusqu'à 66 indemnités journalières supplémentaire de mars à mai 2021.

Le marché des places d'apprentissage résiste bien à la crise. La Task Force " Perspectives Apprentissage " réunissant la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux a été mise sur pied en mai 2020 afin qu'un maximum de jeunes puissent trouver une place d'apprentissage. Il existe des mesures qui ont fait leurs preuves au niveau de l'offre et de la demande. Le programme de promotion " Places d'apprentissage COVID-19 " soutient les partenaires de la formation professionnelle : ce ne sont pas moins de 70 demandes provenant de toutes les régions du pays qui ont été soumises au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). L'AC et la formation professionnelle disposent ainsi d'instruments éprouvés pour amortir l'impact des conséquences de la pandémie du coronavirus.

Le soutien financier aux étudiants précarisés relève de la responsabilité des hautes écoles et des cantons. Déjà avant la pandémie, l'ensemble des institutions disposait de mesures de soutien (bourses, allègement des taxes d'études, aides au logement, etc.). Face à la pandémie, la moitié des hautes écoles ont développé des instruments supplémentaires pour aider les étudiants (p. ex. fonds de solidarité, révision des règles de bourses, etc...), également avec des fondations et des donateurs privés.

4. Le monitorage mensuel de la Task Force " Perspectives Apprentissage " auprès des cantons montre que les objectifs de formation peuvent en grande majorité être atteints.

Pour les hautes écoles, les effets de la pandémie sur les parcours de formation sont en cours d'identification. Selon swissuniversities, les premières évaluations des hautes écoles semblent ne pas montrer une augmentation significative des abandons en comparaison avec les années précédentes.

5. Le Conseil fédéral a fait état d'une augmentation de la prise en charge en pédopsychiatrie, sur la base du feedback des prestataires. Cela a exacerbé la situation des soins déjà existante avant la pandémie.

6. Le manque de ressources en pédopsychiatrie existait déjà avant la pandémie et s'est probablement aggravé depuis. La garantie de la prise en charge des soins en santé mentale relève principalement de la compétence des cantons.

Cela étant, afin de simplifier l'accès aux services psychiatriques et psychothérapeutiques durant la crise du coronavirus, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a formulé des recommandations 1) en matière de solutions temporaires pour la facturation de consultations à distance en lieu et place de celles en cabinet médical ou au domicile du patient. De même, afin d'améliorer l'accès à la psychothérapie, le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle réglementation de l'assurance obligatoire des soins (AOS) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 2).

7. La Confédération soutient financièrement certaines offres de soutien à bas seuil afin d'augmenter les prestations d'aide envers les enfants, les jeunes et leurs parents. De plus, des mesures moins strictes dans les domaines sportifs, culturels et d'animation ciblent les jeunes jusqu'à 20 ans. En outre, le Conseil fédéral s'efforce d'éviter, dans la mesure du possible, la fermeture des écoles. La Confédération suit également de près l'évolution de l'intégration des jeunes sur le marché du travail et examinera un renforcement ou un élargissement des mesures si la situation devait l'exiger.

1) https ://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/covid-19-faktenblatt-ambulant-leistungserbringer.pdf.download.pdf/COVID%2019-Fakten-blatt%20Kosten%C3%BCbernahme%20ambulante%20Leistungserbringer_Verl%C3%A4ngerung%20ab%201.3.20,1 %20(deutsche%20Version%20f%C3%BCr%20Publikation).pdf

2) Modification de l'OAMal et de l'OPAS concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psycho-logues (admin.ch)

Réponse du Conseil fédéral.