Wortlaut

Comme le rapportent la presse et des habitants, la situation préoccupante en matière de droits de l'homme au Bélarus persiste, voire se dégrade. Une limite de trop a été franchie lorsqu'un avion de ligne a été forcé d'atterrir à Minsk et qu'un journaliste et sa compagne ont été arrêtés. Les déclarations du président selon lesquelles une alerte à la bombe provenant de Suisse a justifié que l'avion soit intercepté témoignent de la grande confusion qui règne dans le pays. Actuellement, plus de 400 personnes sont emprisonnées pour raisons politiques. Elles sont nombreuses à avoir été condamnées à des peines de prison démesurément longues pour des affaires d'importance mineure, comme c'est le cas de Natallia Hersche, qui a la double nationalité suisse-bélarussienne. La Suisse ne doit pas détourner le regard. Il est vrai qu'elle a repris et appliqué les sanctions prononcées par l'UE. Jusqu'ici, il s'agit de quelques interdictions d'entrée (par ex. Alexandre Loukachenko) et du blocage des valeurs patrimoniales. La Suisse devrait aussi se montrer solidaire des défenseurs de la démocratie.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il disposé à accueillir en Suisse à titre humanitaire des personnes menacées d'être emprisonnées pour raisons politiques ?

2. Quelles possibilités voit-il, éventuellement de concert avec d'autres pays, de permettre à des personnes qui ont été grièvement blessées par le pouvoir étatique lors de manifestations pacifiques d'obtenir un visa humanitaire pour se rétablir en Suisse ou dans un autre pays sûr ?

3. Interviendra-t-il auprès du gouvernement bélarussien pour faire libérer les prisonniers politiques ?

4. Afin d'exercer davantage de pression sur le régime, serait-il justifié d'inciter des entreprises suisses installées au Bélarus à se retirer (provisoirement) et de poser comme condition à leur retour l'amélioration des droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. La Suisse peut en principe délivrer des visas humanitaires si une personne est directement, sérieusement et concrètement menacée et si ce danger rend indispensable l'intervention des autorités. La représentation suisse à l'étranger examine chaque cas conjointement avec le Secrétariat d'État aux migrations.

Un visa humanitaire pourrait également être délivré en cas de traitement médical en Suisse, pour autant que les conditions d'entrée sur le territoire soient remplies.

3. Depuis le début des mouvements de protestation ayant suivi les élections contestées d'août 2020, la Suisse demande à ce que les droits de l'homme soient respectés. Elle appelle notamment à ce que les forces de sécurité cessent de recourir à la force contre des manifestants pacifiques, à ce que les personnes ayant été arrêtées arbitrairement soient libérées, à ce que des procédures soient engagées en cas de violations graves des droits de l'homme et à ce que les libertés fondamentales soient respectées. Le chef du DFAE et les représentants de la Suisse continueront, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, à exprimer régulièrement ces demandes lors de discussions directes avec les représentants du gouvernement bélarussien et dans le cadre d'organisations internationales.

4. Le Conseil fédéral attend des entreprises suisses qu'elles respectent les normes et directives internationalement reconnues en matière d'entrepreneuriat responsable - telles que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.