Wortlaut

Les cantons et les communes ont dépensé plus de deux milliards de francs au cours des dix dernières années pour l'élimination des déchets sauvages - sans compter les coûts écologiques, sociaux et économiques -, et ce, sans parvenir à une amélioration durable de la situation.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il d'une campagne de lutte nationale et de longue durée contre les déchets sauvages organisée par l'OFEV (analogue à la campagne STOP SIDA de l'OFSP) afin de rétablir la norme consistant à ne pas jeter ou abandonner ses déchets sur la voie publique ? Celle-ci serait organisée autour de quatre axes : prévention, appel au changement des comportements, réduction des dommages et répression.

2. La motion 19.4100 intitulée " Lutter efficacement contre l'abandon de déchets " de Jacques Bourgeois a été adoptée par le Conseil national le 20 décembre 2019 et par le Conseil des États le 3 juin 2020. Qu'est-ce qui a été entrepris jusqu'à présent pour donner suite à cette motion ?

3. Quand la dernière table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages de l'OFEV a-t-elle eu lieu ? Quand se tiendra la prochaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les cantons et les communes ont la responsabilité de mettre en oeuvre les mesures de lutte contre l'abandon de déchets (littering). Ils ont déjà pris un grand nombre de mesures avec le soutien de la Confédération et le concours de beaucoup d'organisations privées. La prévention du littering débute déjà à l'école (p. ex. avec le matériel didactique " Anti-Littering et Recycling Heroes " de la Communauté d'intérêts pour un monde propre [IGSU] et de Swiss Recycling). Différents cantons, villes et communes, ainsi que des organisations de protection de l'environnement, sensibilisent la population à travers des campagnes. En outre, de nombreuses personnes et entreprises participent au Clean-Up-Day. Le littering est par ailleurs passible d'amende dans nombre de cantons. Le Conseil fédéral ne voit donc actuellement pas de nécessité d'entreprendre une campagne nationale supplémentaire.

2) Il manque encore des dispositions à l'échelon fédéral pour lutter efficacement contre le littering. La mise en oeuvre de la motion 19.4100, déposée par le conseiller national Jacques Bourgeois, fait actuellement l'objet de discussions entre la Confédération et différents acteurs.

3) Entre 2008 et 2017, la Confédération a mené huit tables rondes sur les mesures contre les déchets sauvages, où se sont réunis des représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que d'associations et d'acteurs de l'économie privée (p. ex. le commerce de détail, l'industrie du tabac, les distributeurs de journaux gratuits, les transports publics et les entreprises de restauration à l'emporter). Une nouvelle édition est prévue dans le cadre des travaux en cours liés à différentes interventions parlementaires en matière de déchets.

Réponse du Conseil fédéral.