Wortlaut

Les sanctions prises à l'encontre de la Syrie ne créent pas les conditions favorables à un développement économique, démocratique et respectueux des droits de l'homme. La situation actuelle pèse gravement sur sa population de plus de 17 millions d'habitants. La communauté internationale se montre extrêmement rigide et la situation géopolitique ne laisse pas présager de développements profitables à la population résidente et aux réfugiés éparpillés dans le monde entier. Ces derniers seraient disposés à rentrer dans leur pays s'ils entrevoyaient la possibilité d'un développement constructif. Les premiers Syriens qui seraient prêts à rentrer chez eux sont ceux qui se sont réfugiés en Turquie, au Liban et en Jordanie. Il s'agit de plusieurs millions de personnes susceptibles de jouer un rôle essentiel dans la croissance de leur propre pays. La Suisse s'est toujours montrée neutre et pacifique sur la scène internationale, jouant un rôle clé dans l'équilibre politique au Moyen-Orient et, plus largement, au niveau mondial. Face à la situation actuelle et compte tenu des capacités de la Suisse à créer une dynamique porteuse au Moyen-Orient, j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Ne considère-t-il pas que le maintien des sanctions engendre des conséquences néfastes, en particulier pour la population locale ?

2. Le diplomatie suisse pourrait-elle jouer un rôle de médiateur afin de générer une dynamique internationale en faveur d'un allègement ou d'une levée des sanctions actuelles ?

3. Quelles conclusions la Suisse tire-t-elle du rapport publié par Justine Walker en 2016 pour la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale de l'ONU, intitulé " Study on Humanitarian Impact of Syria-Related Unilateral Restrictive Measures " ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il pris acte et tiré des enseignements du rapport établi par la Fédération des Araméens (Syriaques) en Suisse sur la situation des réfugiés chrétiens en Turquie et en Irak (" Rifugiati cristiani in Turchia e in Iraq, 11 guigno - 22 guigno 2015 ") ?

5. Une attitude plus résolue de la Suisse ne pourrait-elle pas générer une dynamique favorable à l'allègement des sanctions qui affectent gravement la population syrienne qui réside encore dans le pays ?

6. Quelles actions - directes ou multilatérales - la Confédération a-t-elle entreprises pour atténuer les effets des sanctions et créer ainsi les conditions propices au retour d'une partie des réfugiés dans leur pays d'origine ?

7. Que fait la Suisse au sein des organisations internationales pour alléger les sanctions ?

8. Notre pays soutient-il ou gère-t-il des projets utiles à la reconstruction de la Syrie et de ses institutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2, 3, 5, 6, 7 : Dans ses réponses au postulat Reynard (18.3309) et à l'interpellation Ingold (17.3061), le Conseil fédéral a déjà souligné l'importance qu'il accorde à la prévention d'éventuelles conséquences involontaires que les sanctions pourraient avoir, en particulier dans le domaine humanitaire et sur la population civile. S'agissant de la Syrie, le Conseil fédéral s'est rallié aux sanctions décrétées par l'UE en 2011. La Suisse a ainsi réagi à la détérioration de la situation en Syrie et à l'augmentation des violations graves des droits de l'homme, en particulier de la répression violente de la population civile par les forces armées et de sécurité syriennes.

Il est à noter que les sanctions suisses ciblées (dites " smart sanctions ") ne concernent pas les biens médicaux et humanitaires ainsi que les denrées alimentaires. La fourniture d'aide humanitaire en est également régulièrement exclue et des dérogations pour motifs humanitaires sont prévues. Le Conseil fédéral décide ponctuellement de nouveaux assouplissements ; l'introduction en octobre 2019 d'une disposition visant à faciliter les relations commerciales nécessaires au travail des organisations humanitaires en Syrie en est la parfaite illustration.

On ne peut cependant ignorer que l'aide humanitaire en Syrie se heurte à de nombreux obstacles, tout comme nous constatons que les acteurs privés restent réticents à réaliser des opérations avec la Syrie. On ne saurait toutefois attribuer la responsabilité de la grave situation humanitaire en Syrie principalement aux sanctions internationales. Les causes de cette situation sont en effet multiples, la principale étant le conflit armé qui y perdure depuis des années.

Dans ce contexte, la Suisse joue un rôle important dans le débat international sur la réduction des conséquences involontaires des sanctions, bien qu'il faille rappeler que la politique de sanction relève de la prérogative de chaque État. À ce titre, la Suisse a soutenu plusieurs études ces dernières années, dont le rapport publié par Dr. Justine Walker cité par l'auteur de l'interpellation. Cette étude a jeté des bases importantes pour une meilleure compréhension de l'impact des sanctions dans le contexte syrien. De plus, elle confirme l'importance des contacts depuis longtemps établis entre les services compétents de l'administration fédérale et les acteurs humanitaires et privés. En plus de ces démarches pragmatiques, la DDC a organisé en 2019 le " Compliance Dialogue on Syria - related Humanitarian Payments ", réunissant les acteurs nationaux et internationaux clés autour de la problématique du transfert des fonds humanitaires en Syrie.

4 : Le Conseil fédéral a connaissance du rapport de la Fédération des Araméens en Suisse cité par l'auteur de l'interpellation et reconnait la difficulté de la situation pour les populations affectées par les crises en Syrie et en Irak, y compris pour les minorités. La Suisse y soutient les personnes vulnérables sans distinction, dans le respect des principes humanitaires.

8 : L'engagement humanitaire de la Suisse en Syrie s'inscrit dans le cadre du Plan de Réponse Humanitaire de l'ONU (HRP). La Suisse ne finance pas d'interventions de reconstruction en Syrie, qui restent en dehors du champ d'application de ce Plan. En revanche, elle soutient des projets dans le domaine de la résilience et de l'accès aux services de base - troisième pilier du HRP - qui permet d'aider les personnes et les communautés à retrouver leur autonomie et leur dignité. Il peut s'agir notamment d'appuyer la fourniture d'eau potable à travers les infrastructures existantes, ou de services de santé ou d'éducation de qualité.

Réponse du Conseil fédéral.