Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser et de se positionner sur la politique de délocalisation de Swisscom et de faire des réflexions stratégiques sur les mesures qui permettraient de maintenir la compétitivité de l'entreprise sans pour autant réduire ses tâches dans le cadre du service public et en sa qualité d'employeur. Par son analyse, le Conseil fédéral devra montrer si la tendance de Swisscom à délocaliser, ces dernières années, est en accord avec les objectifs stratégiques assignés à l'ex-régie fédérale, notamment en termes de politique du personnel.

Begründung

En 2020, Swisscom délocalisait une partie du secteur IT DevOps (développement d'applications et de l'exploitation des systèmes) à Rotterdam. La même année, c'est également le secteur DevOps qui est concerné par une délocalisation à Riga. En 2021, Swisscom a annoncé qu'elle délocaliserait une partie des centres d'appel au Kosovo. L'entreprise justifie ces mesures par la pression sur les coûts et par le manque de personnel qualifié, notamment dans le secteur IT. Et il est prévu que les effectifs de Swisscom augmentent de façon progressive dans les sites mentionnés plus haut. Pourtant, en 2018, et en réponse à l'interpellation 18.3596, le Conseil fédéral avait indiqué qu'il n'observait "(...) pas de tendance chez Swisscom à externaliser systématiquement des activités et des compétences essentielles (...)." Les exemples de ces dernières années prouvent qu'il existe chez Swisscom une claire tendance à se tourner vers le "nearshoring". L'entreprise est soumise à des objectifs stratégiques clairs en matière de politique du personnel. Elle doit notamment apparaître comme un employeur attrayant sur le marché de l'emploi en mesure d'attirer des talents et de les intégrer durablement dans l'entreprise (objectif 3.2). En outre, le Conseil fédéral attend qu'elle encourage la qualification et les chances de ses collaborateurs sur le marché de l'emploi en tenant compte des exigences futures (objectif 3.4). En délocalisant en raison de la pénurie de main d'oeuvre qualifiée, la concrétisation de ces objectifs est questionnée. Le Conseil fédéral doit se positionner clairement sur cette tendance à la délocalisation chez Swisscom. Il s'agira aussi d'établir si cette tendance est compatible avec la mission de service universel de l'entreprise.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Après avoir consulté les Commissions des transports et des télécommunications (CTT) des deux chambres, le Conseil fédéral a adopté le 24 novembre 2021 les objectifs stratégiques pour la période de 2022 à 2025. Par analogie avec les objectifs stratégiques assignés à la Poste, le Conseil fédéral y a dorénavant formulé l'objectif, en vertu duquel Swisscom prend en compte les attentes des différentes régions du pays dans son organisation lorsque cela s'avère judicieux du point de vue de l'économie d'entreprise. Le Conseil fédéral évalue chaque année la réalisation des objectifs stratégiques et adresse un rapport à ce sujet aux Commissions de gestion et des finances du Parlement, qui en débattent. En ce qui concerne la réalisation des nouveaux objectifs stratégiques assignés pour la période de 2022 à 2025, le Conseil fédéral en rendra compte pour la première fois en mars 2023. La demande formulée par l'auteure du postulat est ainsi satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.