Wortlaut

Le traitement de l'objet " 19.076 Loi sur le tarif des douanes. Modification " a été repoussé à la session d'automne. Une mise en vigueur au 1er janvier 2022 n'entre donc pas en ligne de compte. Dans son message à ce sujet, le Conseil fédéral souligne les liens étroits qui existent entre la révision prévue du Système harmonisé (SH) et du programme de transformation en cours DaziT de l'AFD.

1. Quel est le nouveau calendrier ?

2. Où en est le sous-projet du DaziT " Données de base " ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon le projet du Conseil fédéral, la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le tarif des douanes proposée sera fixée par le Conseil fédéral lui- même. Cela lui permet d'assurer que les synergies entre les divers projets de l'administration fédérale des douanes soient bien exploitées et que les coûts de mise en oeuvre de ces projets pour les milieux économiques soient réduits au minimum.

2. Le sous-projet Dazit, "Données de base", a été réalisé comme prévu à la mi-2021. De premières applications sont déjà productives sur la nouvelle plateforme, telles que les données de base relatives à la redevance poids lourds liée aux prestations. Le remplacement définitif de la solution existante sera réalisé d'ici à la fin du premier trimestre 2022, compte tenu des interdépendances avec la prochaine révision du système harmonisé.