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Pas de voyages sans certificat COVID en cas de rejet de la loi COVID-19 dans les urnes ?

21.7734 · Heure des questions. Question · 2021-09-15

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Le certificat COVID devrait encore être d'actualité l'année prochaine, notamment pour les voyages. Si la loi COVID-19 est rejetée en novembre, la base légale du certificat n'existera plus. En vertu de la Constitution, la loi ne peut pas être renouvelée en urgence.

  • Qu'adviendra-t-il du certificat COVID si la loi COVID-19 est rejetée en novembre ?
  • Quelles seront les conséquences pour les voyages privés et professionnels, mais aussi pour les éventuelles mesures de remplacement en Suisse ?
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