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21.7973 · Heure des questions. Question · 2021-09-22

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- Les rapports des collaborateurs détachés de l'AFD contiennent-ils des déclarations sur des refoulements illégaux ?

- Contiennent-ils des déclarations concernant d'autres cas de violence abusive à l'encontre de réfugiés ou des rapports d'incidents graves (Serious Incident Reports, SIR) ?

Dans l'affirmative :

- Combien ?

- Quelles régions/localités frontalières sont concernés ?

- Quelles autorités chargées de la protection des frontières étaient impliquées ?

- Que fait la Suisse sur la base de ces rapports ?