22.1035 · Question · 2022-06-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon l'entrepreneur Pietro Oesch (cf. Tagesanzeiger), le gaz présent dans le sous-sol suisse permettrait de produire suffisamment de gaz naturel pour couvrir tous les besoins de la Suisse et le Tessin disposerait d'importants gisements de gaz naturel dormants qui pourraient être exploités d'ici deux à trois ans.
1. Est-ce vrai ?
2. Si oui, pour quelles raisons n'a-t-on jamais envisagé cette opportunité ?
3. Va-t-on approfondir la question ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. La présence de gaz naturel en Suisse est bien connue, notamment sur le Plateau. Jusqu'à présent, les gisements ne se sont pas révélés économiquement viables. Bien que la présence de (fuites de) gaz soit avérée, notamment au Tessin, l'existence de gisements éventuels et potentiellement rentables reste pour l'heure au stade de l'hypothèse. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de puits d'exploration qui puissent en indiquer la présence effective. Il ne peut donc pas confirmer les propos rapportés.
2. Il est du ressort de l'industrie de développer des projets d'extraction de gaz. Or, aucun projet de cette nature n'a vu le jour jusqu'à présent (cf. réponse à la question 1).
3. Il incombe aux cantons d'établir le cadre légal nécessaire pour permettre l'extraction du gaz naturel. De son côté, le Conseil fédéral a déjà adopté un certain nombre de mesures visant à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en énergie ; ces mesures ne prévoient pas l'exploitation du gaz naturel présent dans le sous-sol suisse. Les mesures définies par le Conseil fédéral s'inscrivent dans l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050, qui implique que la Suisse doit réduire sa consommation de combustibles fossiles à moyen et long termes.
Réponse du Conseil fédéral.