Wortlaut

L'économie mondiale et le système financier sont étroitement liés à la Nature : ils dépendent d'un climat stable et des ressources d'un système écologique intact. L'appauvrissement de la biodiversité et le changement climatique se renforcent mutuellement ; cette double crise entraine des risques pour la stabilité du système financier et des prix.

Les banques centrales et les autorités de surveillance financières ont reconnu qu'il leur appartenait de gérer les risques financiers liés au climat et à la biodiversité. Celles du G7 et du G20 ont récemment réaffirmé leur engagement à intégrer ces risques dans leurs processus de prise de décision.

Les banques centrales et les autorités de surveillance doivent rapidement prendre des mesures de précaution pour respecter leurs engagements. À l'heure actuelle, elles n'assument pas pleinement leur rôle de régulateurs du marché. Bien que cela fasse partie de leur mission, elles ne font pas usage de tous les instruments à leur disposition pour limiter les effets négatifs pour l'environnement provoqués par les acteurs économiques.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Banque nationale suisse (BNS) analyse-t-elle et intègre-t-elle les risques financiers liés au climat et à la biodiversité dans le cadre de sécurité de ses opérations d'open market ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ne le fait-elle pas ?

2. Analyse-t-elle et intègre-t-elle les risques financiers liés au climat et à la biodiversité dans ses analyses de solvabilité ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ne le fait-elle pas ?

3. Quelle est l'importance des risques financiers liés au climat et à la biodiversité dans le portefeuille en devises de la BNS (principalement actions et obligations d'entreprises) ? Comment la BNS envisage-t-elle de réduire ce risque ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le mandat légal de la BNS consiste à garantir la stabilité des prix tout en tenant compte de l'évolution conjoncturelle. Il ne lui appartient pas de poursuivre des objectifs politiques précis ou de mener une politique structurelle. Contrairement à ce qu'affirme l'auteur de la présente interpellation, la BNS n'est pas tenue par la loi de faire usage "de tous les instruments à [sa] disposition pour limiter les effets négatifs pour l'environnement provoqués par les acteurs économiques" ni d'"[assumer] pleinement [son] rôle de [régulateur] du marché". Dans l'exécution de son mandat, elle doit en revanche être attentive à tous les risques pertinents pour la stabilité des prix, la stabilité financière et la gestion des placements, dont les risques liés au changement climatique et à l'appauvrissement de la biodiversité. Il lui incombe de les évaluer et d'en tenir compte de manière adéquate.

Question 1 : les placements de la BNS sont principalement exposés aux risques liés à la variation des taux de change, du prix de l'or, du cours des actions et des taux d'intérêt. À cela s'ajoutent les risques de liquidité, de crédit et de pays. Il n'existe pas de différence fondamentale entre les risques susmentionnés et ceux qui sont liés au changement climatique et à l'appauvrissement de la biodiversité. Par conséquent, ces derniers font déjà partie intégrante des analyses réalisées par la BNS. Comme tous les risques, ils sont susceptibles de déstabiliser les marchés ou d'exacerber des fluctuations existantes, mais également de nuire à l'attrait ou à la qualité des placements. La BNS mesure les risques à l'aide de méthodes et de critères usuels, dont par exemple le calcul de la valeur à risque (value at risk). Elle effectue régulièrement des analyses de sensibilité et des simulations de crise (stress tests), et fonde ses analyses de solvabilité sur les informations publiées par les principales agences de notation. En tant que membre du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS), elle participe en outre à des échanges d'expériences avec d'autres banques centrales et au développement de méthodes de calcul.

Question 2 : la plupart des obligations que la BNS détient sont émises par les principaux pays industrialisés. Il est vrai que ces États sont exposés aux risques liés au changement climatique et à l'appauvrissement de la biodiversité, au même titre que les entreprises. Pour l'heure, rien n'indique toutefois que des risques spécifiques liés au changement climatique, dont les évaluations de solvabilité actuelles ne tiendraient pas compte, pourraient compromettre la solvabilité de grands États industrialisés pendant la durée des obligations. Pour ce qui est des autres obligations, et notamment des obligations d'entreprises, la BNS analyse la solvabilité des émetteurs dans le cadre de sa gestion de portefeuille, tenant compte à cet effet de tous les risques financiers, y compris des risques liés au changement climatique. Elle se base notamment sur les informations fournies par les principales agences de notation. Les banques centrales et le NGFS sont en train d'examiner si ces risques sont suffisamment pris en considération dans l'attribution des notations. Les risques pouvant découler de l'appauvrissement de la biodiversité restent quant à eux particulièrement difficiles à estimer et ne sont pas encore quantifiables.

Question 3 : la BNS ne quantifie pas le niveau de risque lié spécifiquement au changement climatique et à l'appauvrissement de la biodiversité. Il en va de même des risques découlant du domaine cyber ou des pandémies par exemple. Les risques de change, qu'elle ne peut couvrir, constituent le principal danger pour la BNS. Celle-ci les réduit autant que possible en diversifiant ses placements (actions) et en exigeant un niveau de solvabilité élevé pour les émetteurs des obligations qu'elle détient.

Réponse du Conseil fédéral.