Wortlaut

Dans son rapport "Matières plastiques dans l'environnement", le Conseil Fédéral indique que les mégots de cigarette sont une des principales sources de littering, et que le coût de leur ramassage pour les collectivités publiques sont disproportionnés. Or la limitation de ces mégots dans l'environnement permettrait de diminuer non seulement ces coûts, mais également la pollution importante des eaux qui résulte de ce littering. Je demande au Conseil Fédéral d'étudier la faisabilité et la pertinence d'introduire les instruments qu'il préconise dans ce même rapport pour limiter le littering, et plus spécifiquement une consigne sur les mégots de cigarette.

Begründung

Comme l'indique la réponse du Conseil Fédéral à l'interpellation 19.3775 Chevalley, les mégots de cigarettes négligemment jetés parterre posent un sérieux problème non seulement environnemental, mais également de santé public et de coûts.

Le mégot de cigarette occupe clairement la première place des déchets retrouvés au bord des lacs et cours d'eau en Suisse (20 mégots en moyenne pour 100 mètres de rives). Le mégot est également très présent dans les villes. A titre d'exemple, la Ville de Genève a compté en 24 heures plus de 470 000 mégots jetés au sol, ce qui représente plus de 1600 tonnes de mégots de cigarettes en Suisse, si on extrapole ce chiffre sur l'année.

Un mégot de cigarette se compose de 12 000 microparticules de plastique. Les filtres inclus dans les mégots ont également absorbé une partie des 4000 substances nocives présentes dans la cigarette, dont la nicotine, des métaux lourds, ou encore des gaz toxiques tels que l'ammoniac et l'acide cyanhydrique. Toutes ces substances finissent dans l'environnement, notamment dans l'eau potable.

Le mégot est certes un petit déchet, mais justement parce qu'il est si petit, son ramassage est compliqué. Le mégot engendre ainsi un surcoût de nettoyage démesuré, qui se monte à plus de 50 millions par année, à charge des collectivités publiques. Ceci représente le quart de l'ensemble des coûts supportés par la collectivité publique, liés au nettoyage du littering.

Il existe de nombreuses campagnes d'informations pour expliquer qu'il ne faut pas jeter son mégot par terre. Cela ne fonctionne pas vu les chiffres cités plus haut. C'est d'autant plus regrettable qu'il est possible de recycler ces mégots de cigarette, pour autant qu'ils soient bien séparés des autres déchets.

Dans son rapport " Matières plastiques dans l'environnement " de septembre 2022, le Conseil Fédéral rappelle les problèmes liés au littering, dont les mégots de cigarette. Dans les mesures possibles, le Conseil Fédéral mentionne de nombreux instruments, dont les incitations financières, comme par exemple la consigne. Le Conseil Fédéral pense-t-il que la consigne est pertinente pour les mégots et qu'elle pourrait être mise en place de manière efficiente ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport " Matières plastiques dans l'environnement " donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe PDC (19.4355). Ce rapport a identifié le fait d'abandonner ou de jeter de petites quantités de déchets urbains (littering) comme l'une des principales sources de rejet de matières plastiques dans l'environnement. Cependant, le Conseil fédéral estime qu'introduire une consigne sur les mégots de cigarettes ne constitue pas une mesure efficace de réduction du littering. Les efforts à fournir sur le plan des finances et du personnel pour mettre l'infrastructure en place puis gérer le système de consigne, c'est-à-dire récupérer les mégots et restituer les consignes, seraient très importants.

Le littering ne peut être traité efficacement que par une combinaison de mesures. Par ailleurs, les cantons et communes, compétents dans ce domaine, ainsi que des organisations privées appliquent déjà de nombreuses mesures, qui vont de la sensibilisation aux mesures répressives (amendes, p. ex.) en passant par la limitation des dommages (Clean-Up-Day, p. ex.) et la mise à disposition d'une infrastructure de collecte dans l'espace public.

Toutefois, une nécessité d'agir subsiste. Comme annoncé dans la prise de position du Conseil fédéral à propos de l'interpellation 21.3994 " Lutter contre les déchets sauvages en Suisse ", déposée par la conseillère nationale Andrea Martina Geissbühler, la Confédération prévoit de reconduire la table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages, consacrée notamment aux produits du tabac. Dans ce cadre, associations et fabricants élaborent ensemble des mesures supplémentaires de lutte contre le littering.

Réponse du Conseil fédéral.