Wortlaut

En Suisse, plus de 1,2 million de personnes subissent un bruit routier excessif et nuisible à la santé. Cette problématique s'accroît en raison de l'augmentation de la mobilité et de la volonté d'un développement urbain vers l'intérieur. Une mesure efficace pour réduire le bruit routier serait d'utiliser systématiquement des pneus moins bruyants. Le bruit émis par un pneu dépend de plusieurs aspects tels que le mélange de gomme, le profil du pneu ainsi que sa largeur et sa température. Avec des pneus plus silencieux, le bruit peut être réduit de manière significative, et ce directement à la source. La promotion de pneus silencieux ou des prescriptions en la matière permettraient une amélioration considérable dans l'ensemble de la Suisse, à un coût très faible et dans un délai relativement court. Dans un délai relativement court, car les pneus doivent être remplacés régulièrement. A un coût très faible, car le remplacement des pneus est de toute façon à la charge du propriétaire du véhicule. Dans l'ensemble de la Suisse, parce que les prescriptions devraient être édictées par la Confédération et que leur effet ne resterait donc pas local, comme c'est le cas pour les revêtements peu bruyants qui sont par ailleurs très coûteux.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. De combien de décibels les pneus silencieux modernes réduisent-ils le bruit de roulement des véhicules ?

2. Dans quelle mesure les nuisances sonores routières diminueraient-elles si tous les véhicules de Suisse roulaient avec des pneus silencieux ?

3. Quel serait l'effet d'une interdiction de mise sur le marché des 20 % de pneus les plus bruyants ?

4. Combien de personnes ne seraient plus exposées au bruit de la route, nuisible à la santé, grâce à cette mesure simple et peu coûteuse ?

5. Quels seraient les effets positifs de l'utilisation de revêtements peu bruyants et de pneus silencieux combinée à des limitations de vitesse dans les zones d'habitation ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une campagne de sensibilisation sur les pneus silencieux ?

7. Le Conseil fédéral envisage-t-il la conclusion d'un accord sectoriel afin de promouvoir les pneus silencieux ? Si oui, quand est-il prévu de conclure cet accord sectoriel ? Si non, pour quelles raisons ?

8. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction de mise sur le marché des 20 % de pneus les plus bruyants ?

9. Quelles modifications légales seraient nécessaires pour pouvoir introduire une telle interdiction ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément au règlement de l'ONU n° 117, il existe des exigences minimales concernant les émissions sonores admises pour les pneumatiques ; par ailleurs, en vertu du règlement (UE) 2020/740, les fabricants sont tenus de munir leurs pneumatiques d'une étiquette précisant les caractéristiques de ces derniers non seulement en matière de résistance au roulement et d'adhérence sur sol mouillé mais également en ce qui concerne le bruit de roulement externe. La Suisse a repris cette étiquette européenne dans sa législation. Les bases légales y afférentes, définies à l'annexe 4.2 de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, se fondent sur le règlement (UE) 2020/740. Une analyse des données de ces étiquettes montre que les voitures de tourisme peuvent compter sur une vaste offre de pneumatiques de toutes dimensions avec des émissions sonores inférieures de 2 à 3 dB à la valeur limite.

2./4. L'ampleur de la diminution des nuisances sonores dépend de la catégorie et de la vitesse des véhicules. Une estimation simplifiée et plutôt conservatrice, selon laquelle des pneumatiques plus silencieux permettraient en moyenne d'abaisser les émissions sonores de 1 dB pour les camions et de 2 dB pour les voitures de tourisme, laisse penser que le nombre de personnes exposées à des valeurs d'immission supérieures à la limite admise diminuerait d'environ 30 %, ce qui représente quelque 330 000 personnes.

3. Une interdiction des pneumatiques les plus bruyants permettrait potentiellement de faire baisser le bruit. Il est toutefois impossible de quantifier cette baisse, dans la mesure où elle dépend des produits de substitution disponibles sur le marché. On ne sait pas non plus si l'interdiction de certains produits ne se ferait pas au détriment de la sécurité routière (cf. réponse 8./9.).

5. Les dernières estimations de l'OFEV indiquent que la mise en oeuvre combinée de toutes les mesures précitées (abaissement de la vitesse, pose de revêtements phonoabsorbants et montage de pneumatiques silencieux) sur l'ensemble du territoire permettrait de réduire d'environ 95 % le nombre de personnes exposées à des valeurs d'immission supérieures à la limite admise, ce qui représente quelque 1,05 million de personnes.

6. La Confédération (l'OFROU, l'OFEN et l'OFEV en association avec des représentants du secteur) a déjà mené une campagne de sensibilisation pour lancer et faire connaître l'étiquette des pneumatiques en Suisse. Pour l'heure, il n'est pas prévu d'en réaliser une autre.

7. Un accord sectoriel constitue une mesure prometteuse du point de vue de la faisabilité et de l'efficacité. L'OFEV examine actuellement la possibilité de conclure un tel accord.

8./9. Le bruit émis par un pneumatique n'est qu'un aspect parmi d'autres à prendre en considération lors de la mise sur le marché. D'autres caractéristiques comme la distance de freinage, l'adhérence, la résistance au roulement et l'abrasion des pneumatiques jouent un rôle important. Dans le cadre d'une réflexion globale, il n'est donc pas judicieux de mettre la priorité sur un seul aspect, indépendamment de l'usage auquel le pneumatique est destiné. En outre, les pneumatiques les plus bruyants actuellement disponibles satisfont eux aussi les exigences minimales prescrites par le règlement de l'ONU n° 117. Compte tenu des obligations internationales de la Suisse, il est difficile de mettre en place une interdiction, puisque l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) ne prévoit dans les faits aucune dérogation possible.

Réponse du Conseil fédéral.