Wortlaut

Face à l'augmentation de l'intensité et de la fréquence des vagues de chaleur, les villes deviennent des fournaises. La réduction des îlots de chaleur est un point central du plan d'action 2020-2025 d'adaptation aux changements climatiques de la Confédération. La végétalisation et la préservation d'espaces naturels améliorent la circulation et la qualité de l'air et rafraîchissent l'espace urbain. La conception des bâtiments et le choix des matériaux extérieurs sont déterminants pour limiter l'accumulation de chaleur. Par exemple la couleur des façades et du sol joue un rôle en réfléchissant plus ou moins le rayonnement solaire. Les aménagements extérieurs devraient être végétalisés, a contrario des talus en pierre. L'augmentation des climatiseurs aggrave le problème par l'émission de gaz à effet de serre puissants et par le rejet de la chaleur à l'extérieur des bâtiments qui augmente encore l'îlot de chaleur.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Ces enjeux sont-ils introduits dans les formations des architectes et urbanistes-aménagistes (EPF, HES, formation professionnelle) ? Qu'en est-il de la formation continue ?

- Les architectes sont déjà sensibilisés à l'efficacité énergétique des bâtiments, des normes ont été établies. Qu'en est-il de l'impact des bâtiments sur la température extérieure ? Une réglementation est-elle envisagée ?

- Dans le plan d'action 2020-2025, le conseil fédéral mentionne la diffusion de fiches d'information sur ces enjeux. Quand est prévue une évaluation des résultats concernant l'adaptation du milieu urbain et la sensibilisation, information et coordination ? Quel est l'implication du SEFRI dans ce processus ?

- Concernant les bâtiments et matériaux de construction, l'office fédéral du logement a intégré la thématique des fortes chaleurs à son programme 2020 à 2023. Il est précisé que celui-ci " met l'accent sur les individus ". Qu'entend-il par-là ? Quels résultats concrets en matière d'adaptation a-t-il obtenu ainsi ? L'OFL dispose-t-il des bases nécessaires à la compréhension des défis et des risques liés à l'accentuation des fortes chaleurs ?

- Les ressources prévues pour la réalisation des mesures visant l'adaptation de l'espace urbain et la formation des corps de métiers suscités seront-elles suffisantes pour la période 2022-2025 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Un urbanisme adapté aux changements climatiques, à l'échelle des villes et des communes, est indispensable afin de juguler l'accentuation des fortes chaleurs dans les agglomérations et les villes. C'est le défi que doivent relever, en particulier, les aménagistes et les architectes. Des formations en ce sens sont dispensées notamment à l'EPF de Lausanne et à l'ETH de Zurich, dans les hautes écoles spécialisées de Suisse orientale et de Suisse occidentale ainsi qu'à l'Université de Genève. La prise en compte de la thématique des îlots de chaleur dépend des plans de formation. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutient actuellement la mise en place d'un CAS à la Haute école de Lucerne (HSLU) portant sur le climat urbain et la réduction de l'effet d'îlot de chaleur (début probable de la formation à l'automne 2023), en collaboration avec la ville et le canton de Zurich ainsi qu'avec la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

2) Dans son rapport " ClimaBau - Planen angesichts des Klimawandels ", sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie et de l'OFEV, la HSLU a étudié l'influence des changements climatiques sur la consommation énergétique et la température intérieure de logements suisses typiques. S'agissant des bâtiments, un catalogue de matériaux de construction et de leurs effets sur le microclimat urbain a été élaboré dans le cadre du programme pilote " Adaptation aux changements climatiques " de la Confédération. En outre, l'effet réchauffant de différents revêtements routiers a été analysé. Par ailleurs, le cahier technique SIA 2028 " Données climatiques pour la physique du bâtiment, l'énergie et les installations du bâtiment " a été complété sur la base des scénarios climatiques CH2018. Une réglementation supplémentaire n'est pas prévue.

3) L'Office fédéral du développement territorial a, en avril 2022, publié l'aide de travail et complément au Guide de la planification directrice " Changements climatiques et plan directeur cantonal " (mesure PA1-dt1 du plan d'action 2020-2025 " Adaptation aux changements climatiques en Suisse "). En 2022, l'OFEV a publié le dossier " Le sol en zone urbanisée " (mesure PA2-s2) ainsi que le rapport " Eau de pluie dans l'espace urbain. Fortes précipitations et gestion des eaux pluviales dans le contexte d'un développement urbain adapté aux changements climatiques ". L'accentuation des fortes chaleurs dans les agglomérations et les villes constitue l'un des défis transversaux sous l'angle desquels la stratégie d'adaptation a été évaluée en 2017. Une autre évaluation de ce thème n'est pas prévue pour l'heure. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) n'a pas été impliqué. En revanche, l'OFEV et le SEFRI travaillent de concert dans le domaine du développement durable et veillent à ce que la thématique des îlots de chaleur soit intégrée dans le profil des offres de formation professionnelle initiale et supérieure destinées au secteur du bâtiment.

4) Les mesures d'adaptation pour juguler l'accentuation des fortes chaleurs ne doivent pas seulement se concentrer sur les aspects techniques, mais aussi tenir compte des perspectives des différents groupes de la population (en fonction de l'état de santé, du lieu de résidence et des ressources financières). Dans le cadre du programme pilote " Adaptation aux changements climatiques ", l'Office fédéral du logement a fait élaborer le catalogue mentionné ci-dessus, relatif aux matériaux de construction utilisés pour les façades et les sols proches des bâtiments (cf. réponse à la question 2). Ce catalogue sera élargi dans le cadre d'un projet ultérieur. Un autre projet, qui n'est pas encore achevé, analyse le mode de construction optimal pour les bâtiments eu égard aux conditions climatiques futures dans le canton du Tessin.

5) Les mesures du plan d'action 2020-2025 " Adaptation aux changements climatiques en Suisse " sont mises en oeuvre et financées dans le cadre des politiques sectorielles correspondantes. La plupart de ces mesures peuvent être mises en oeuvre avec les ressources disponibles. Les mesures d'urbanisme relèvent de la compétence des cantons et des communes. La Confédération soutient ces derniers au moyen du programme pilote pour le développement de mesures innovantes, notamment afin de juguler l'accentuation des fortes chaleurs dans les agglomérations et les villes.

Réponse du Conseil fédéral.