Wortlaut

Dans le cadre de l'exécution du postulat Feri 18.4252 (Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique), le Bureau du Conseil national a institué une sous-commission. Or, celle-ci a apparemment confié à l'entreprise " econcept " (dont le conseil d'administration est présidé par l'ancienne conseillère nationale socialiste Barbara Häring) le mandat d'élaborer un questionnaire qui devra être rempli par les membres du Parlement.

- Y a-t-il eu d'autres soumissionnaires pour ce mandat ?

Si oui, combien ?

- Pour quel montant l'entreprise " econcept " a-t-elle proposé ses prestations ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil national a adopté le postulat 18.4252 le 19 juin 2019. Afin de le mettre en oeuvre, le Bureau du Conseil national a décidé de commander une étude et a chargé une sous-commission de préparer un mandat et d'en assurer le suivi. Le 31 mai 2021, le Bureau du Conseil des États a indiqué au Bureau du Conseil national qu'il soutenait l'octroi d'un mandat externe et la participation du Conseil des États à l'enquête.

En juin 2021, la Délégation administrative a approuvé un crédit de 120 000 francs au maximum pour ce mandat externe. La sous-commission a préparé le mandat et s'est ensuite adressée à plusieurs entreprises, bureaux de conseil et universités. Cinq institutions ont déposé une offre, qu'elles ont été invitées à présenter à la sous-commission. Celle-ci a décidé de confier le mandat à la société econcept, de Zurich, dont l'offre se montait à 106 000 francs (TVA incluse).