Wortlaut

Après les problèmes d'approvisionnement que nous avons connus durant la pandémie de COVID-19, la guerre terrible qui fait rage en Ukraine nous montre une fois de plus avec quelle rapidité les chaînes d'approvisionnement peuvent être rompues et la disponibilité des produits, être réduite.

- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour éviter que le taux d'auto-approvisionnement continue à baisser ?

- Comment pourrait-on encourager et renforcer le secteur de la transformation des denrées alimentaires en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'approvisionnement du pays est une tâche qui incombe aux milieux économiques. Ce n'est que lorsque les entreprises ne sont plus en mesure de remplir cette fonction, en cas de pénurie grave, que l'État intervient sur le marché par des mesures ciblées afin, entre autres, de combler une offre déficitaire de biens et de services vitaux. En ce qui concerne les denrées alimentaires, le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la situation dans la région et ses conséquences sur la disponibilité. En cas de menace d'une pénurie' grave, le Conseil fédéral peut, sur la base de la loi sur l'approvisionnement du pays, édicter des mesures d'intervention telles que des prescriptions sur l'adaptation de la production. Dans son rapport en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3095, "Orientation future de la politique agricole", le Conseil fédéral présentera les objectifs et les mesures visant au maintien du taux d'auto-approvisionnement, en tenant compte de l'ensemble de la chaîne de création de valeur. L'adoption du rapport à l'attention du Parlement est prévue pour l'été 2022.