22.7625 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il disposé à établir pour 2023 un Fonds fédéral d'amortissement du coût pour les entreprises qui ont une consommation intensive d'électricité, avec une avance de la Confédération qui serait remboursée ultérieurement par une taxe temporaire sur les profits exceptionnels futurs des entreprises du secteur de l'électricité ou de l'énergie en général ( pour celles qui en feront ) ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures possibles en tenant compte de l'évolution future des marchés de l'énergie et de leurs répercussions sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité que sur des mesures d'atténuation pour les entreprises concernées.