Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport complet sur la prolifération des groupes radicaux conspirationnistes en Suisse et sur les dangers qu'ils représentent. Il y intégrera des statistiques sur les groupes d'extrême droite violents, racistes et antisémites dans notre pays. Il expliquera en outre par quelles mesures il serait possible de lutter de manière ciblée et globale contre leur prolifération et leurs idées.

Le dernier rapport sur l'antisémitisme de la FSCI et de la GRA met en garde contre une sous-culture conspirationniste qui s'est formée depuis le début de la pandémie de covid. Des délinquants isolés se radicalisent, ce qui augmente le potentiel de violence. Le rapport de situation du SRC évoque le fait que la polarisation de la société et l'extrémisme violent vont de pair. Il s'agit notamment de groupes d'extrême droite antisémites et racistes qui agissent régulièrement sur les médias sociaux ou lors de manifestations, comme celles organisées par les mouvements coronasceptiques. A Zurich, des extrémistes de droite ont interrompu un évènement réunissant des travestis et ont tenu des discours homophobes. Malgré les mises en garde, le danger que ces groupes représentent ne semble pas être pris au sérieux. Ainsi, il n'existe pas d'enquêtes ou de rapports récents ou périodiques qui permettraient de mesurer l'ampleur du phénomène et d'identifier les dangers potentiels. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur le sujet. Il mettra l'accent sur les groupes d'extrême droite homophobes, racistes et antisémites. Il indiquera le nombre d'actes violents recensés et présentera des statistiques sur les groupes religieux, les minorités et les sexes visés par cette violence. Il montrera en outre dans quels réseaux (y compris en ligne) les groupes opèrent, s'ils ont des contacts au plan international et s'ils possèdent des armes. Enfin, il évaluera les différentes mesures qui pourraient être prises pour lutter contre les groupes radicalisés et conspirationnistes en Suisse. Il évaluera aussi s'il serait opportun de renforcer certains mécanismes de prévention et de protection pour lutter contre l'extrémisme de droite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la définition de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), l'extrémisme violent se caractérise par des " actions menées par des organisations qui rejettent les fondements de la démocratie et de l'État de droit et qui commettent, encouragent ou approuvent des actes de violence pour atteindre leurs buts " (art. 19, al. 2, let. e, LRens). Dans ce domaine, le Conseil fédéral suit la situation de près, notamment pour ce qui a trait à l'extrémisme de droite et à l'extrémisme monothématique. Des statistiques concernant les actes de violence perpétrés par des extrémistes figurent dans le rapport annuel du Service de renseignement de la Confédération intitulé La sécurité de la Suisse. En outre, le Conseil fédéral détermine chaque année les groupements entrant dans la catégorie des extrémistes violents et prend acte du nombre d'extrémistes violents qui ne peuvent être classés dans aucun groupement connu (art. 70, al. 1, let. c, LRens). Il a également établi un état des lieux de la menace et des mesures complémentaires possibles dans le rapport publié le 13 janvier 2021 en réponse au postulat 17.3831 Glanzmann-Hunkeler et intitulé Instruments efficaces pour lutter contre l'extrémisme violent.

De nombreux projets et mesures sont aussi en cours dans le domaine de l'extrémisme idéologique, notamment en ce qui concerne le racisme et l'antisémitisme. À ce sujet, il convient de se référer aux réponses à la motion 22.3307 Arslan (Élaborer une stratégie et un plan d'action contre l'antisémitisme) et à l'interpellation 22.3305 Molina (Extrémisme de droite et antisémitisme en Suisse). En outre, le Conseil fédéral a décidé d'accepter le postulat 21.4598 Min Li Marti (État des lieux de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme). Il soumettra également à l'Assemblée fédérale un rapport sur le phénomène des discours de haine (art. 261bis du code pénal, CP, RS 311.0, et extension de son champ de protection à l'orientation sexuelle en 2020 ; postulat 21.3450 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États). Par ailleurs, le deuxième Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été adopté fin 2022. Il prévoit, à tous les échelons de l'État, des mesures préventives pour toutes les formes de radicalisation pouvant conduire à des activités relevant du terrorisme ou de l'extrémisme violent.

S'agissant de l'homophobie, le Conseil fédéral a répondu au postulat 20.3820 Barrile (Plan d'action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ). L'élaboration du plan d'action correspondant incombera au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes à partir de 2024.

Vu les projets et les mesures susmentionnés, le Conseil fédéral estime qu'un nouveau rapport sur le sujet n'est actuellement pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.