Wortlaut

1. Que fait ou recommande de faire la Confédération à court terme lorsque des patients, notamment des enfants, qui souffrent d'infections bactériennes (otite, pneumonie, etc.), ne peuvent plus être traités dans les cabinets médicaux avec les médicaments appropriés ?

2. La Confédération peut-elle, à court terme, contraindre les entreprises suisses en recourant au droit de nécessité à produire des médicaments " vitaux " dans le contexte de crise que nous traversons ?

Begründung

Les médecins font état d'un nombre particulièrement élevé d'infections bactériennes des voies respiratoires depuis l'automne 2022, principalement dues à des streptocoques du groupe A. On assiste en parallèle depuis des mois à des difficultés d'approvisionnement de plus en plus aiguës et à des ruptures de livraison pour des médicaments tels que les analgésiques, les fébrifuges, les anti-inflammatoires et les antibiotiques, en particulier sous les formes galéniques adaptées aux enfants (sirops, sucs, gouttes et suppositoires).

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération et les cantons peuvent prendre les mesures nécessaires et, le cas échéant, intervenir dans le fonctionnement du marché uniquement si les milieux économiques ne sont plus en mesure de garantir l'approvisionnement en cas de pénurie grave. Les recommandations sur la démarche à adopter en cas de pénuries de médicaments sont élaborées par les sociétés de médecine des spécialités concernées. S'agissant des difficultés d'approvisionnement en antibiotiques, les médecins peuvent s'appuyer sur les recommandations de la Société suisse d'infectiologie (SSI) et du Groupe d'infectiologie pédiatrique suisse (Pediatric Infectious Disease Group of Switzerland, PIGS). Les recommandations, qui ont été publiées entre autres par pédiatrie suisse, la Société suisse de pédiatrie, et par Kinderärzte Schweiz, l'association professionnelle de la pédiatrie ambulatoire, peuvent également être consultées sur le site web de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE). L'approvisionnement en antibiotiques est soutenu par la libération de réserves obligatoires. La task force Pénurie de médicaments recommande aux pharmacies et aux cabinets médicaux de délivrer les médicaments dont la disponibilité est très limitée en quantités fractionnées. Par ailleurs, sur initiative de la task force, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pris des dispositions en début d'année pour que certains médicaments importés ou fournis sous forme de préparation magistrale en cas de pénurie soient remboursés par les assureurs-maladie.

2. Aucune entreprise établie en Suisse n'est en mesure de produire les antibiotiques faisant actuellement l'objet d'une pénurie, et le lancement d'une telle production prendrait plusieurs années. Les principes actifs concernés proviennent pour la plupart d'Asie, et leur disponibilité est limitée partout dans le monde.

L'Approvisionnement économique du pays n'agit pas au titre du droit de nécessité inscrit dans la Constitution, mais en vertu du droit ordinaire, à savoir la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531) et les ordonnances afférentes.

Réponse du Conseil fédéral.