Wortlaut

Ces dernières années le recul de la biodiversité dans le monde a atteint un niveau très inquiétant. Le rythme de disparition des espèces est mille fois supérieur aux taux d’extinction naturel. Notre pays fait malheureusement partie des plus mauvais élèves. La Suisse compte le plus grand nombre d’espèces menacées en Europe. Un tiers des espèces d’animaux le sont.
La disparition des habitats naturels et la fragmentation du paysage par les routes sont un facteur important. Selon les statistiques, environ 20'000 animaux de la grande faune (chevreuils, renards, blaireaux, lièvres, martres, etc.) ont été tués par le trafic automobile en 2021. Chaque année, une victime de collision toutes les 30 minutes est à déplorer. A cela s’ajoute les pertes de la petite faune, précieuse en termes de biodiversité (amphibiens, reptiles, etc.), sans compter les pertes parmi les animaux domestiques. L’OFROU et l’OFEV mènent des efforts conjoints pour amoindrir ces effets, quatre projets sont en cours de réalisation, concernant tant le trafic routier que ferroviaire. En particulier le projet A7.1 prévoit de restaurer la connectivité entre les milliers naturels et les développer le long du réseau des routes nationales, avec un achèvement prévu en 2027.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut-il préciser les points suivants:
1) En réponse à l’interpellation 20.4203, le Conseil fédéral nous apprend que l’OFROU comptait publier, dès 2021, un rapport annuel et la mise en place d'un sous-programme « biodiversité » inexistant à ce jour, pour quelle raison?
2) Disposons-nous d’estimations de l’impact des routes sur la petite faune ? Quelles sont les mesures spécifiques en cours de réalisation pour la protéger et permettre la reproduction ?
3) Ces animaux morts sont un bioindicateur qui confirme le recul de la biodiversité en Suisse. Face à cette réalité scientifique, comment le Conseil fédéral concilie-t-il ses engagements en matière de préservation de la biodiversité avec la construction de nouvelles routes ou autoroutes ?
4) Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour freiner la destruction et la disparition des espaces naturels liés à la construction de nouvelles routes?
5) Comment prévoit-il de préserver les animaux face à l’augmentation des pollutions chimiques liées à l’utilisation des routes (ex : microplastiques, résidus plastiques et bitumineux)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En décembre 2021, l’Office fédéral des routes (OFROU) a présenté pour la première fois un rapport sur les défis auxquels sont confrontées les routes nationales en matière environnementale. Dans ce rapport, l’OFROU a informé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de développement de la biodiversité. La directive 18007 « Espaces verts des routes nationales – Aménagement et entretien courant » a créé la base obligatoire permettant de désigner au moins 20 % des espaces verts des routes nationales comme secteurs prioritaires pour la biodiversité. Afin de mettre en œuvre cette directive, l’OFROU a mis en place différents moyens visant à déterminer et à évaluer les espaces verts.

2. La Confédération ne dispose pas d’estimations à ce sujet. Elle fait des efforts considérables pour mieux protéger les animaux le long des routes nationales. L’installation de clôtures à gibier sur l’ensemble du territoire et la mise en place de passages à faune supplémentaires en sont quelques exemples. Au cours des dix dernières années, la Confédération a dépensé environ 30 millions de francs pour des passages à faune. Par ailleurs, l’OFROU examine régulièrement les ouvrages de franchissement existants dans le but de les optimiser pour la petite faune si nécessaire. Enfin, la Confédération soutient financièrement les cantons lors de la construction de crapauducs le long des routes cantonales et communales.

3. Les infrastructures de transport nationales sont construites et améliorées en permanence selon les normes et les standards les plus récents en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.

4. Le Conseil fédéral tient compte au mieux de la protection de la biodiversité. Lors de la construction de nouvelles routes, il veille, lors de la planification, à réduire autant que possible les atteintes à la nature et aux habitats des animaux, et lorsque ces atteintes sont inévitables, il prend des mesures de protection et de compensation. Grâce à ces mesures de compensation, le guêpier d’Europe, une espèce d’oiseau menacée, niche par exemple de nouveau à Leukerfeld, le long de l’A9.

5. Le Conseil fédéral renvoie à son rapport en réponse au postulat 19.3559 « Résidus d’abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques. Mesures de réduction ».