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23.7104 · Heure des questions. Question · 2023-03-01

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Les prix de l'énergie ont fortement augmenté en raison de la guerre en Ukraine, entraînant une hausse des dépenses des ménages et, indirectement, des prix à la consommation. Parallèlement, les entreprises du secteur énergétique affichent des bilans annuels records.

Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter à l'avenir que les entreprises réalisent des bénéfices colossaux sur le dos des consommateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'année dernière, le Conseil fédéral a examiné en détail différentes mesures visant à atténuer la hausse des prix de l'énergie pour les entreprises et les ménages. Sur cette base, il a discuté le 2 novembre 2022 de mesures de soutien aux entreprises et aux ménages dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation. Il est arrivé à la conclusion que ni la situation économique, ni l'inflation, ni les prix de l'énergie ne justifiaient des mesures extraordinaires. Le 21 décembre, le Conseil fédéral a en outre décidé de renoncer à introduire une taxe de solidarité sur les bénéfices excédentaires des entreprises dans le domaine des énergies fossiles, que l'UE a introduite pour une durée limitée. Cette appréciation n'a pas changé jusqu'à présent, d'autant plus que le risque d'une grave pénurie d'énergie durant l'hiver 2022/23 a encore diminué. Cette détente se reflète dans un net recul des prix de l'électricité et du gaz sur les marchés de gros, depuis le pic de l'été 2022. Le groupe d'experts de la Confédération s'attend à ce que l'inflation recule à 2,2 % en 2023.