23.7764 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l’interpellation 23.3679, le Conseil fédéral reconnaît qu’une forme juridique volontaire pour les entreprises durables constitue une approche intéressante pour atteindre les ODD.
Selon lui, les entreprises sociales (cf. motion 21.3891) ont-elles aussi un potentiel analogue ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)