Wortlaut

La disparition de l’avantage concurrentiel fiscal touchera fortement la Suisse. La moitié en moyenne de chaque franc perçu par les cantons au titre de l’impôt sur le bénéfice est directement reversé à la Confédération (dans certains cantons, tels que Zoug et Bâle-Ville, cette part est encore bien plus élevée).
- N’est-il pas dans l’intérêt de la Confédération de garantir que les cantons puissent continuer à bénéficier d’un substrat fiscal important ?
- Dans ce contexte, la Confédération prévoit-elle d’aider les cantons à définir de nouvelles mesures visant à sauvegarder l’attrait de leur place fiscale ?