23.7920 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le canton des Grisons, les opposants au plan de tirs préventifs du loup ont obtenu un effet suspensif auprès du TF sachant pertinemment que la période de tir est limité au 31 janvier 2024.
Le Conseil fédéral envisage-t-il une solution juridique pour que dans toutes les régions concernées il soit possible de respecter le plan de tir conformément à ce qui a été décidé ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’Office fédéral de l’environnement peut prendre position sur le recours en tant qu’autorité précédant le Tribunal administratif fédéral. Il s’engage également à ce que le Tribunal administratif fédéral retire l’effet suspensif du recours. Le Tribunal administratif fédéral prend cependant ses décisions de façon indépendante.