Lexipedia

24.041 · Objet du Conseil fédéral · 2024-08-21

Département des finances

Liquidé

Zusammenfassung

Message du 21 août 2024 sur le Budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.06.2024

Publication électronique du budget 2025 avec plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Le budget 2025 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il paraîtra sur papier à la mi-septembre.

Après en avoir communiqué les chiffres le 26 juin 2024, le Conseil fédéral publie aujourd’hui le budget 2025 dans ses détails. Lors de sa séance du 21 août 2024, il a adopté à l’intention du Parlement le message concernant le budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances pour les années 2026 à 2028 (budget 2025 avec PITF 2026-2028). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année 2025 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes.
Des mesures d’assainissement à hauteur de 2 milliards de francs permettent au budget 2025 d’être conforme aux exigences du frein à l’endettement. Malgré cela, un déficit de financement de 700 millions est attendu. En outre, des fonds extraordinaires sont à nouveau requis pour couvrir une partie des dépenses en faveur des personnes à protéger en provenance d’Ukraine. Des déficits de financement structurels croissants, qui pourraient atteindre environ 2,6 milliards à partir de 2027, sont prévus pour les années du plan financier 2026 à 2028. Par conséquent, des mesures supplémentaires s’imposeront pour rétablir l’équilibre structurel des finances fédérales. C’est pourquoi le Conseil fédéral a institué un groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions de la Confédération. Les résultats de ce réexamen seront disponibles à la fin de l’été.

La rectification provisoire de l’estimation concernant les dépenses de l’AVS n’est pas encore prise en compte pour les années 2026 à 2028 du plan financier. De même, la décision prise le 14 août 2024 par le Conseil fédéral en vue du financement de la 13e rente AVS n’est pas prise en considération dans les chiffres. Pour les années du plan financier, les charges supplémentaires liées au cofinancement de la 13e rente AVS par la Confédération excéderont l’allégement découlant de la rectification de l’estimation.

Le message concernant le budget 2025 avec PITF 2026-2028 fournit des informations détaillées sur la situation budgétaire de la Confédération. Il est divisé en deux tomes :

Tome 1 : Rapport sur le budget avec PITF

Tome 2 : Budget avec PITF des unités administratives
(Autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR, DETEC)
Figurent également sur le site Internet de l’AFF :

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 03.12.2024

Le National approuve davantage de moyens pour l'armée
Au premier jour du débat sur le budget 2025, le National a approuvé mardi 530 millions de francs en plus pour l'armée que ce que le Conseil fédéral a prévu. Il a aussi sabré dans les dépenses de personnel. La gauche et le PVL ont prévenu qu'ils n'approuveront pas le budget en l'état.

Le but est de tenir l'objectif d'un budget de la défense à 1% du PIB en 2030, a expliqué Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission. En 2025, l'armée devrait disposer de 2,7 milliards de francs pour des armements, dont 200 millions destinés à la défense sol-air de longue portée.

Selon la droite, les sommes devront être compensées notamment dans la coopération internationale, l'asile et le personnel de la Confédération.

Le National veut aussi davantage de moyen pour l'armée dans les années à venir. Dans le plan financier, il a approuvé 840 millions supplémentaires en 2026, 1,185 milliard en 2027 et 1,445 milliard de plus en 2028.

La situation sécuritaire a changé et le budget doit le prendre en compte, a relevé Peter Schilliger (PLR/LU). La menace est réelle, l'on doit pouvoir à nouveau se défendre, a complété Reto Nause (C/BE). Et de préciser que l'on corrige aujourd'hui des coupes sèches des dernières décennies.

L'armée devra aussi fournir une contribution. En 2025, les charges de fonctionnement de l'armée et d'armasuisse seront réduites de 50 millions, une réduction à atteindre par des gains d'efficience, a rappelé Peter Schilliger.

Gauche opposée

La gauche et le PVL ont tenté en vain de s'opposer à cette hausse. Cédric Wermuth (PS/AG) a dénoncé une augmentation pas sérieuse, sans plan et inutile. Il faut augmenter la capacité de mise en oeuvre des projets de l'armée avant de lui en donner de nouveau, a ajouté Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et de relever qu'au vu de la forte demande en armement au niveau mondial, une planification plus étalée permettrait d'obtenir plus de matériel par franc.

La Suisse doit renforcer sa capacité de défense, mais pas à n'importe quel prix, a complété Corina Gredig (PVL/ZH). La coopération internationale contribue aussi à la sécurité, un argument aussi mis en avant par Felix Wettstein (Vert-e-s/SO).

Les députés ont aussi écarté une proposition d'Irène Kälin visant à supprimer la remise gratuite de munitions et la vente à prix réduit aux associations de tirs.

La majorité de la commission voulait augmenter de 10 millions les dépenses propres l'Office fédéral de la cybersécurité en compensant dans les charges d'armement. Peter Schilliger s'est opposé à ce mélange des genres. Il a été entendu par 124 voix contre 68.

Le National a aussi accepté à l'unanimité une augmentation de 22 millions des recettes issues de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Cette hausse proviendra de la perception d'une indemnité pour les contrôles de personnes effectués par les gardes-frontières aux aéroports de Genève et Bâle.

La ministre des finances Karin Keller-Sutter s'est opposée à cette augmentation. Les négociations avec ces cantons sont en cours. Il faut les laisser aboutir, a-t-elle plaidé en vain.

Coupes dans le personnel

Auparavant, le National avait décidé des coupes transversales de 70 millions de francs dans les dépenses du personnel de la Confédération. La gauche a tenté en vain de s'y opposer, perdant au vote à deux contre un. Le Conseil fédéral était aussi opposé à ces coupes, rappelant qu'il y a déjà eu des mesures d'économie dans ce domaine.

Lors du débat général, le camp bourgeois avait défendu le respect absolu du mécanisme de frein à l'endettement. Il s'est aussi opposé à toute nouvelle taxe. La Confédération a un problème de dépenses, pas de recettes, ont scandé plusieurs orateurs.

La gauche et les Vert'libéraux ont au contraire déjà averti qu'ils rejetteront le budget en l'état. Ils ont appelé à maintenir la tradition humanitaire de la Suisse en ces temps de crise et de guerres. En votant ce budget, la Suisse devra abandonner du jour au lendemain des régions entières du Sud. "Des gens vont mourir, et ce sera votre responsabilité", a accusé Tamara Funiciello (PS/BE). Karin Keller-Sutter a aussi mis en garde contre un dégât d'images.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 04.12.2024

Le National veut couper dans la coopération internationale
La coopération internationale devrait se passer de 250 millions de francs en 2025. Le National l'a décidé mercredi par 102 voix contre 80 lors des débats sur le budget de la Confédération. L'asile devra aussi réduire la voilure, contrairement à l'agriculture.

Ces coupes sont difficiles, mais nécessaires pour équilibrer le budget, a fait valoir au nom de la commission Jacques Nicolet (UDC/VD). La Chambre avait décidé mardi d'augmenter de 530 millions les dépenses d'armement.

Dans le détail, la Direction du développement et de la coopération (DDC) devrait renoncer à près de 150 millions pour la coopération bilatérale. Les contributions à des organisations multilatérales devraient diminuer de 52 millions. Le Secrétariat d'Etat à l'économie verrait lui ses moyens alloués à la coopération économique être réduits de 50 millions de francs.

Les budgets de la coopération ont augmenté continuellement ces dernières décennies. Il faut désormais les stabiliser au profit de la sécurité de la Suisse, a abondé Andreas Gafner (UDF/BE).

Erreur "stratégique"

La gauche et le PVL ont dénoncé une "erreur stratégique dramatique". La coopération internationale sert directement les intérêts de la Suisse et sa sécurité, a plaidé Cédric Wermuth (PS/AG). "Ne sommes-nous pas plus humains que ça?", a lancé Marc Jost (PEV/BE). En tant que pays riche et de tradition chrétienne, "nous avons une responsabilité envers les plus pauvres".

La ministre des finances Karin Keller-Sutter a aussi exhorté les députés à revenir à la version du gouvernement. La baisse de 250 millions demandée représente 16% des dépenses budgétisées. Une telle coupe ne sera pas possible sans interrompre des projets sur le terrain, a rappelé en vain la St-galloise.

Dans la foulée, la salle a soutenu une proposition de l'UDC David Zuberbühler (AR) visant à amputer du budget les 20 millions de francs prévus pour l'organisation onusienne d'aide aux réfugiés de Palestine au Proche-Orient, l'Unrwa. La gauche a critiqué sans succès un "acharnement", après plusieurs décisions visant cette agence.

Asile aussi

Le National a aussi avalisé des coupes de 105 millions dans l'asile. La majeure partie de cette somme est liée à la fermeture de neuf centres fédéraux d'asile, décidée par le Conseil fédéral, en raison d'un nombre moins important de demandes. Ce sont ainsi 85 millions qui seront économisés.

L'autre coupe, de 20 millions, intervient dans les indemnités versées aux cantons au titre de l'aide sociale destinée aux réfugiés, requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire.

Les députés ont aussi approuvé pour 2024 un crédit supplémentaire de 185 millions de francs destinés à couvrir les dépenses supplémentaires pour les personnes à protéger venues d'Ukraine. Le Conseil fédéral a sollicité ce crédit comme dépenses extraordinaires. Seule l'UDC s'y est opposée.

Agriculture épargnée

L'agriculture a par contre été épargnée. Le Conseil fédéral prévoyait de réduire les paiements directs au budget 2025.

Mais, un jour après une nouvelle manifestation de familles paysannes à Berne, le National n'a pas voulu sabrer dans ce poste budgétaire. Il a décidé par 123 voix contre 58 une hausse de 42 millions de francs par rapport à ce que demande le gouvernement, pour maintenir les paiements directs au même niveau qu'en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2025.

"Il ne s'agit pas d'augmenter les paiements directs comme le dit la gauche", a lancé Damien Cottier (PLR/NE). Le budget agricole est le seul qui n'a pas augmenté ces vingt dernières années, avec l'armée.

Le PS et le PVL ont échoué dans toutes leurs tentatives de revoir les crédits à la baisse. Le camp a affirmé ne pas vouloir viser les agriculteurs, dont le travail est fondamental et apprécié de la population.

Le National a aussi décidé d'augmenter les montants dédiés à la promotion des ventes des produits agricoles (+4,8 millions) ainsi qu'à la politique régionale (+12,5 millions). Il a encore proposé un million supplémentaire pour la protection des troupeaux contre les attaques de prédateurs, dans le cadre du supplément au budget 2024.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 05.12.2024

Le Conseil national approuve le budget 2025
Le Conseil national a approuvé jeudi le budget 2025. Il a augmenté les dépenses de l'armée et épargné l'agriculture au prix notamment de lourdes coupes dans la coopération internationale. Ces coupes ont poussé la gauche et les Vert'libéraux à rejeter le budget.

Au vote sur l'ensemble, après près de douze heures de débats répartis sur trois jours, les députés ont adopté le budget 2025 par 120 voix contre 73, issues de la gauche et du PVL.

Le National a largement suivi sa commission des finances. Par rapport à la version du Conseil fédéral, les députés ont ajouté 94,4 millions de francs de dépenses. Ils ont également prévu des recettes supplémentaires de quelque 22 millions de francs. Avec une marge de manoeuvre de 13,8 millions, le budget respecte le frein à l'endettement, un impératif, avait averti le camp bourgeois au début des débats.

530 millions de plus

Les députés ont validé la plus grosse hausse dans les dépenses d'armement. Elles devraient être boostées de 530 millions pour un total de 2,7 milliards de francs.

Le camp bourgeois a justifié cela par la situation sécuritaire qui a changé et la nécessité de pouvoir à nouveau se défendre. Il s'agit aussi de corriger des coupes sèches intervenues ces dernières décennies. Le rapporteur de commission Jacques Nicolet (UDC/VD) a rappelé que le but est de tenir l'objectif d'un budget de la défense à 1% du PIB en 2030. La gauche a dénoncé un chèque en blanc à l'armée qui ne sait pas encore comment elle va dépenser cet argent.

"Faute stratégique"

Pour compenser cette hausse, les députés ont avalisé une coupe de 250 millions dans la coopération internationale. La gauche et le PVL ont dénoncé une "faute stratégique dramatique". La coopération internationale contribue aussi à la sécurité. "Des gens vont mourir, et ce sera votre responsabilité", a accusé Tamara Funiciello (PS/BE).

La ministre des finances Karin Keller-Sutter s'est aussi inquiétée de l'ampleur des coupes. La baisse de 250 millions demandée représente 16% des dépenses budgétisées. Une telle coupe ne sera pas possible sans interrompre des projets sur le terrain. Il y a un risque pour la réputation de la Suisse.

Le domaine de l'asile devra aussi se passer de 105 millions. La majeure partie de cette somme (85 millions) est liée à la fermeture de neuf centres fédéraux d'asile, décidée par le Conseil fédéral, en raison d'un nombre moins important de demandes. Les 20 millions restants sont amputés dans les indemnités versées aux cantons au titre de l'aide sociale destinée aux réfugiés, requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire.

Agriculture préservée

La Confédération sera aussi mise à contribution, avec des coupes de 125 millions dans les domaines relevant de sa compétence, dont 70 millions de francs dans le personnel. Cette somme s'ajoute aux mesures d'économie déjà prises par le Conseil fédéral.

Les députés ont en revanche décidé d'épargner l'agriculture. Le Conseil fédéral prévoyait de réduire les paiements directs au budget 2025. Le National s'y est opposé et a validé une augmentation de 42 millions afin que les paiements directs restent au même niveau qu'en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2028.

Il a aussi décidé d'augmenter les montants dédiés à la promotion des ventes des produits agricoles (+4,8 millions) ainsi qu'à la politique régionale (+12,5 millions).

Le National a encore renoncé à la coupe transversale prévue par le Conseil fédéral pour le transport régional voyageurs (+7,7 millions). Et les forêts disposeront de 17,5 millions supplémentaires, conformément à une décision du Parlement.

Les députés ont aussi adopté différentes augmentations de crédits dans les domaines de la formation et de la culture afin de mettre en oeuvre les décisions prises par le Parlement en septembre. Les EPF recevront ainsi 12,5 millions de plus que prévu par le gouvernement. L'accueil extrafamilial (+6,9 millions) et les activités extrascolaires (+0,3 million) recevront aussi davantage.

Le National a en revanche approuvé une coupe dans les bourses allouées à des étudiants étrangers en Suisse (-4,8 millions) et dans la mobilité internationale (-2,6 millions). Le budget de Pro Helvetia sera aussi amputé (-1,5 million).

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 09.12.2024

Les sénateurs approuvent le budget 2025

Le Conseil des Etats a approuvé lundi le budget 2025. Tout comme le National, il a augmenté les dépenses de l'armée et épargné l'agriculture. Il a en revanche prévu des coupes bien moins importantes dans la coopération internationale.

Au vote sur l'ensemble, les sénateurs ont adopté le budget 2025 par 42 voix contre 0 et une abstention. Par rapport à la version du Conseil fédéral, ils ont ajouté 66,1 millions de dépenses. Le budget est conforme au frein à l'endettement.

Les dépenses d'armement seront rehaussées de 530 millions par rapport à la version du Conseil fédéral pour atteindre 2,7 milliards de francs. Le Conseil national voulait compenser cette hausse notamment par des coupes de 250 millions de francs dans la coopération internationale.

Le Conseil des Etats a pris un autre chemin et avalisé un concept de compensation qui cible moins la coopération internationale (-30 millions). Le but est d'arriver à un budget de l'armée porté à 1% du PIB en 2032, a précisé Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission. Ce concept doit aussi améliorer la sécurité de planification pour l'armée et obtenir une large approbation au Parlement.

Le concept ainsi avalisé prévoit une coupe plus importante dans le domaine de l'asile avec 185 millions. Des coupes sont aussi prévues notamment dans l'accueil extra-familial (-10 millions), l'Office fédéral des constructions (-31 millions) ou encore le Département fédéral de la défense (-20 millions). En tout, ce paquet de compensation représente 346 millions.

Agriculture épargnée

Comme le National, le Conseil des Etats a refusé de réduire les paiements directs. Il a décidé tacitement une hausse de 42 millions de francs, pour maintenir les paiements directs au même niveau qu'en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2025. Tout comme les députés, ils ont aussi décidé d'augmenter les montants dédiés à la promotion des ventes de produits agricoles (+4,8 millions).

Les sénateurs ont en revanche refusé, par 22 voix contre 17, une proposition d'augmenter d'un million l'aide à la production de betteraves sucrières.

Au vu de l'urgence de la situation et à titre unique, les coûts des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton et la maladie hémorragique épizootique seront pris en charge à hauteur de 10 millions de francs.

Contrairement au National, les sénateurs n'ont en revanche pas voulu allouer 12,5 millions de francs supplémentaires à la politique régionale.

Personnel mis à contribution

Les sénateurs veulent aussi mettre le personnel fédéral à contribution. Alors que le National a validé une coupe de 70 millions dans les dépenses de personnel, ils ont avalisé une baisse de 40 millions.

Les sénateurs ont en revanche prévu une coupe de 45 millions de francs dans l'enveloppe prévue pour compenser le renchérissement. Les deux chambres sont en revanche d'accord sur le montant de la baisse dans les conseils et prestations externes (-35 millions).

Contrairement aux députés, les sénateurs ont refusé par 23 voix contre 17 d'augmenter de 12,5 millions de francs la contribution aux EPF.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.12.2024

Le National propose de couper 170 millions dans la coopération
Les Chambres restent divisées sur la coopération internationale dans le budget 2025. A la place de sa coupe initiale de 250 millions, le National a validé mercredi une baisse de 170 millions. Le Conseil des Etats veut couper 30 millions.

La coupe se répartit entre la coopération bilatérale (-135 millions), la coopération économique (-25 millions) et les contributions à des organisations internationales (-10 millions).

La gauche et les Vert'libéraux auraient voulu se rallier aux sénateurs. Le concept de compensation de la hausse des dépenses de l'armée du Conseil des Etats permet d'avoir le meilleur pour tout le monde, c'est un compromis équilibré, a fait valoir Corina Gredig (PVL/ZH), en vain.

Le National a aussi insisté qu'aucune contribution ne doit être octroyée à l'organisation onusienne d'aide aux réfugiés de Palestine au Proche-Orient, l'UNRWA. Les sénateurs voulaient, eux, que les commissions de politique extérieure soient consultées pour toute éventuelle contribution. Arguant qu'aucune autre organisation n'était en mesure de fournir une aide similaire, Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR) a enjoint ses collègues à rejoindre la chambre des cantons, en vain.

Les députés se sont en revanche ralliés aux sénateurs dans le domaine de l'asile. Ces derniers proposent de couper davantage dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale pour les requérants et réfugiés (-100 millions).

Coupes dans le personnel

Les Chambres restent divisées sur les coupes dans le personnel fédéral. Le National a maintenu sa coupe de 70 millions de francs dans le personnel dans la Confédération. Le Conseil des Etats proposait de sabrer 40 millions dans ce poste, mais aussi 45 millions dans l'enveloppe pour les mesures salariales, coupe rejetée par le National.

Les sénateurs avaient précisé que les autorités, les tribunaux et le Contrôle fédéral des finances devaient être exclus des coupes transversales. Les députés ont balayé cette disposition.

Vaccins contre la langue bleue

Contrairement au Conseil des Etats, le National a également tenu à une hausse de 12,5 millions de francs de l'enveloppe pour les EPF, mettant en oeuvre une décision du Parlement. Il a aussi maintenu ses divergences concernant d'autres adaptations budgétaires liées aux décisions prises dans le cadre du message sur la recherche et la formation. Ils tiennent aussi à ce que le budget de Pro Helvetia soit amputé de 1,5 million.

Les députés ont aussi insisté pour allouer 12,5 millions au fonds pour la nouvelle politique régionale. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats avaient renoncé à cette contribution. Une minorité du National voulait aussi s'en passer. Le fonds est suffisamment bien doté; tous les projets peuvent être réalisés, ont rappelé plusieurs orateurs, en vain. Ils ont aussi maintenu des divergences dans le domaine du transport.

Le National a en revanche rejoint le Conseil des Etats sur les vaccins contre la maladie de la langue bleue. Au vu de l'urgence de la situation, ce dernier a décidé de mettre 10 millions de francs à disposition pour des vaccins contre cette maladie qui touche les bovins, les chèvres et les moutons.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 12.12.2024

Budget: Chambres fédérales toujours divisées sur la coopération
Les Chambres fédérales sont toujours divisées sur la coopération internationale dans le budget 2025. Le Conseil des Etats a approuvé jeudi une coupe de 71 millions de francs. Le National veut couper près de 100 millions de plus.

Le Conseil des Etats avait initialement élaboré un concept de compensation de la hausse des dépenses de l'armée qui prévoyait une coupe de 30 millions de francs dans la coopération internationale. Avec cette coupe de 71 millions, il fait un pas vers le Conseil national, en espérant que celui-ci en fera aussi un. Plusieurs orateurs ont rappelé qu'à la fin, s'il n'y a pas d'accord, c'est la version la moins chère qui s'impose.

La coupe se répartit entre la coopération bilatérale (-25 millions), la coopération économique (-21 millions) et les contributions à des organisations internationales (-25 millions).

La gauche et quelques centristes auraient voulu s'en tenir au compromis de départ. La coopération internationale n'est pas la variable d'ajustement du budget, a dénoncé Baptsite Hurni (PS/NE). Et de rappeler que couper, c'est arrêter du jour au lendemain des projets, ce qui affectera négativement la réputation de la Suisse, en vain.

L'UDC et certains PLR auraient au contraire voulu une coupe plus importante (-100 millions). La différence avec le Conseil national est grande. Ce dernier, qui voulait initialement une coupe de 250 millions, a fait un pas, nous devons aussi en faire un, a plaidé Esther Friedli (UDC/SG). Et de rappeler que l'aide humanitaire n'est pas concernée par la coupe.

Nombreuses divergences

Le Conseil des Etats a également maintenu ses positions concernant les coupes dans le personnel fédéral. Le Conseil des Etats veut sabrer 40 millions dans ce poste, mais aussi 45 millions dans l'enveloppe pour les mesures salariales. Le National a refusé cette dernière coupe, mais demande une économie de 70 millions dans le personnel.

Après cette première ronde d'élimination des divergences, il reste encore plus de vingt points de désaccord entre les deux Chambres.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 16.12.2024

Les Chambres fédérales toujours divisées sur le budget 2025
Les Chambres fédérales sont toujours divisées sur le budget 2025, et notamment sur le montant de la coopération internationale. Le National propose désormais une coupe de 125 millions de francs par rapport à la version du Conseil fédéral.

La coupe se répartit entre la coopération bilatérale (-90 millions), la coopération économique (- 25 millions) et les contributions à des organisations internationales (-10 millions). Le Conseil national voulait initialement couper 250 millions dans ce domaine. Il avait ensuite fait une proposition à la baisse (-170 millions).

La gauche et les Vert'libéraux ont plaidé, en vain, pour se rallier à la version du Conseil des Etats. Ce dernier avait initialement élaboré un concept de compensation de la hausse des dépenses de l'armée qui prévoyait une coupe de 30 millions de francs dans la coopération internationale, une proposition ensuite revue à la hausse (-71 millions).

Les Chambre restent encore divisées sur plusieurs autres points, dont les montants à allouer à l'accueil extra-familial, au fonds pour la politique régionale et au trafic régional voyageurs.

Les députés se sont en revanche ralliés aux sénateurs sur les coupes dans le personnel fédéral (-40 millions) et les dépenses propres de la Confédération (-10 millions). Les deux Chambres se sont aussi mises d'accord sur les subventions pour les trains de nuit.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 17.12.2024

Les Chambres fédérales toujours divisées sur le budget 2025
Les Chambres fédérales sont toujours divisées sur le budget 2025, notamment sur le montant de la coopération internationale. Après plusieurs allers-retours, le Conseil des Etats a avalisé mardi une coupe de 98 millions. La veille, le National a proposé une réduction de 125 millions. Le budget 2025 va ainsi en conférence de conciliation.

La coupe se répartit entre la coopération bilatérale (-45 millions), la coopération économique (- 23 millions) et les contributions à des organisations internationales (-30 millions). Au fil des navettes, les deux Chambres se sont progressivement rapprochées. Le Conseil national voulait initialement couper 250 millions dans ce domaine, le Conseil des Etats 30 millions. La gauche a plaidé en vain pour s'en tenir à une coupe de 71 millions

Les sénateurs se sont en revanche ralliés aux députés sur plusieurs points, dont le montant de la contribution à Pro Helvetia (-1,5 million) et le trafic régional voyageurs (+7,7 millions), qui est ainsi épargné par la coupe transversale opérée par le Conseil fédéral.

Une conférence de conciliation doit maintenant élaborer une proposition de compromis sur les points ouverts. Outre la coopération, ceux-ci comprennent entre autres l'accueil extra-familial. Les sénateurs, qui voulaient initialement couper 10 millions dans ce domaine, proposent désormais de s'en tenir à la version du Conseil fédéral. Le National insiste lui pour une hausse de 6,9 millions.

La contribution pour le fonds en faveur de la politique régionale divise également les Chambres. Arguant que ce fonds est très bien doté et que les projets peuvent être réalisés avec les moyens existants, le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent renoncer à un versement en 2025. Les députés eux tiennent à cette contribution de 12,5 millions de francs.

Dépêche ATS

Délibérations le 19.12.2024

Le Parlement approuve le budget 2025
Le Parlement a bouclé le budget 2025 après de vifs débats. Les deux Chambres ont accepté jeudi la proposition de la conférence de conciliation. L'armée recevra davantage de moyens, une somme compensée notamment par des coupes dans la coopération internationale et le personnel.

Les dépenses s'élèvent à 86,5 milliards, les recettes à 85,7 milliards et l'excédent de financement structurel à 29,4 millions de francs. Le frein à l'endettement est respecté. Par rapport à la version du Conseil fédéral, le Parlement a ajouté 78,8 millions de dépenses et 22 millions de recettes.

110 millions en moins dans la coopération

Si les Chambres se sont rapidement mises d'accord pour augmenter de 530 millions les dépenses d'armement par rapport à la version du Conseil fédéral, à 2,7 milliards de francs, elles ont été divisées sur la manière de compenser cette somme. Les avis étaient particulièrement divergents sur la coupe à effectuer dans la coopération internationale.

Le National voulait initialement trancher 250 millions. Le Conseil des Etats avait lui élaboré un concept de compensation plus large, qui ne prévoyait qu'une coupe de 30 millions de francs dans ce domaine.

Les Chambres se font finalement accordées sur une coupe de 110 millions, répartie entre la coopération bilatérale (-55 millions), la coopération économique (-25 millions) et les contributions à des organisations internationales (-30 millions).

La gauche et le PVL ont dénoncé l'ampleur de cette coupe et un budget déséquilibré. Tout a été subordonné à l'augmentation des dépenses d'armement, a dénoncé Irène Kälin (Vert-e-s/AG). Des lignes rouges ont été franchies, a complété Tamara Funiciello (PS/BE).

Lars Guggisberg (UDC/BE) a réfuté la critique selon laquelle c'était la fin de la tradition humanitaire de la Suisse. La coupe représente moins de 3% des dépenses et les actions humanitaires ne sont pas concernées, a-t-il souligné.

Les deux Conseils se sont aussi entendus sur la vitesse de croissance des dépenses de l'armée, qui devront atteindre 1% du PIB en 2032. Le National voulait que cela soit le cas en 2030, le Conseil fédéral en 2035.

Agriculture épargnée

Les Chambres divergeaient aussi sur l'accueil extra-familial. Le National voulait augmenter ce poste de 6,9 millions, le Conseil des Etats l'amputer de 10 millions. Au final, c'est la version du Conseil fédéral qui a prévalu.

Les Chambres étaient en revanche d'accord d'épargner l'agriculture. Elles ont approuvé une hausse de près de 42 millions de francs afin de maintenir les paiements directs au même niveau qu'en 2024, à quelque 2,8 milliards pour 2025. Elles ont aussi augmenté les montants dédiés à la promotion des ventes de produits agricoles (+4,8 millions). Le Parlement a aussi prévu, à titre unique, 10 millions de francs pour des vaccins contre la maladie de la langue bleue.

Coupes dans le personnel

Le personnel fédéral devra lui faire des efforts. Le Parlement a avalisé une coupe transversale de 40 millions dans les dépenses pour le personnel de la Confédération. L'enveloppe pour les mesures salariales sera elle amputée de 30 millions.

Les montants pour les dépenses propres de la Confédération (-10 millions), les biens et services (-13 millions), les conseils et prestations externes (-35 millions) et la recherche dans l'administration fédérale (-20 millions) ont aussi été réduits.

Dans le domaine de l'asile, ce sont 185 millions qui seront économisés. Sur cette somme, 85 millions sont liés à la fermeture de neuf centres fédéraux d'asile, décidée par le Conseil fédéral, en raison d'un nombre moins important de demandes. Les 100 millions restants seront amputés dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale pour les réfugiés, requérants d'asile et personnes admises à titre provisoire.

Années difficiles à venir

La ministre des finances Karin Keller-Sutter et le camp bourgeois ont salué le fait que le budget respecte le frein à l'endettement. Ce dernier s'est aussi montré satisfait de l'augmentation des dépenses pour l'armée. Plusieurs orateurs ont relevé que le budget 2025 n'était qu'une mise en bouche et que les années à venir s'annoncent plus difficiles encore.

La croissance des dépenses de l'armée n'est pas encore financée, a rappelé Karin Keller-Sutter. Et de préciser qu'avec l'objectif de porter ces dépenses à 1% du PIB en 2032, environ 600 millions supplémentaires seront nécessaires en 2026. A quoi il faut ajouter 800 millions pour la 13e rente AVS.

Outre le budget 2025, le Parlement a aussi approuvé le second supplément au budget 2024. Il comprend notamment 185 millions de francs pour les dépenses liées au statut S.