Wortlaut

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève

vu l’article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;

vu l’article 115 de la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002 ;

vu l’article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 décembre 1985,

considérant

- la dramatique crise humanitaire qui perdure dans la bande de Gaza ;

- la mission confiée par l’ONU à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ( UNRWA – en anglais : United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East ) de répondre aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de santé, d’éducation, d’aide humanitaire et de services sociaux ;

- la forte dépendance de la population de Gaza aux aides de l’UNRWA encore renforcée depuis le début de la guerre ;

- le fait que de nombreux pays ont rétabli leur financement à l’UNRWA depuis plusieurs mois déjà, notamment l’Union européenne, la France, le Japon, l’Allemagne, le Canada, la Suède, l’Australie, la Norvège, le Danemark, l’Islande, la Finlande et l’Espagne ;

- la tradition humanitaire de la Suisse et de Genève, siège européen des Nations Unies ;

- les textes récemment votés par notre Grand Conseil : PL 13382 « pour une contribution d’urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza » et R 1026 « Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés »,

demande à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral

que la Suisse verse sa contribution à l’UNRWA sans plus attendre.

Begründung

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ( UNRWA ) joue un rôle central au Proche-Orient depuis 75 ans. Cette agence a été créée pour venir en aide aux 700 000 réfugiés palestiniens qui ont été contraints à l’exil en 1948, dans l’attente d’une solution politique.

Aujourd’hui, cette agence vient en aide à une population de 5 900 000 personnes ( dans toute la région, y compris dans la bande de Gaza ) en essayant de répondre à leurs besoins dans trois domaines principaux que sont l’éducation, les soins de santé et les services sociaux.

Fin janvier, des allégations suggéraient que 12 collaborateurs de l’UNRWA avaient participé d’une manière ou d’une autre à l’attaque meurtrière du Hamas qui a causé près de 1200 morts en Israël. Depuis, aucune preuve n’est venue étayer ces accusations. Malgré cela, l’agence avait décidé tout de suite de mettre fin aux contrats des 12 collaborateurs soupçonnés - parmi les quelque 30 000 employés que compte l’organisation dans la région. Une enquête interne a été lancée, suivie d’un autre examen demandé à trois instituts scandinaves indépendants. Néanmoins, le contrecoup a été immédiat pour l’UNRWA puisque, en l’espace de quelques jours, 16 Etats ont décidé d’interrompre leur soutien financier à l’agence qui dépend essentiellement de ces contributions.

La majorité des 16 donateurs, qui avaient, temporairement, suspendu leur contribution financière à l’UNRWA, sont revenus sur leur décision pour délivrer tout ou partie de leur contribution financière ( ou ont même augmenté leur contribution ). Parmi eux, l’Union européenne, la France, le Japon, l’Allemagne, le Canada, la Suède, l’Australie, la Norvège, le Danemark, l’Islande, la Finlande et l’Espagne. Encore récemment, le secrétaire général des Nations Unies a réitéré tout son soutien au travail mené par l’agence.

Alors que plus de la moitié de la population du nord de la bande de Gaza se trouve dans une situation alimentaire et d’approvisionnement catastrophique, l’UNRWA est un acteur incontournable pour lui venir en aide. L’acheminent de nourriture est une urgence absolue, afin d’éviter ce qui pourrait être - selon la Cour internationale de justice – un risque imminent de génocide. La majorité des 2,2 millions de personnes qui survivent dans la bande de Gaza sont aujourd’hui hébergées dans des écoles et des abris d’urgence de l’UNRWA. L’agence est la seule à disposer des structures, du personnel et de l’expertise nécessaires pour garantir un acheminement et une distribution suffisante d’aide vitale. Tout affaiblissement de l’UNRWA revient par conséquent à affamer les habitants et habitantes de la bande de Gaza et peut être qualifié de complicité de génocide.

Un affaiblissement de l’UNRWA signifie également des perturbations importantes pour l’ensemble de la région et pour les pays qui accueillent les près de 6 millions de Palestiniens.

Dans un article publié le 21 mars 2024, la RTS se faisait l’écho d’un appel de plusieurs associations pour que la Suisse rétablisse son aide à l’UNRWA. Malgré le travail de terrain important mené par le directeur suisse de l’agence, M. Philippe Lazzarini, afin de rassurer les pays donateurs, le DFAE a pour le moment fait la sourde oreille aux besoins urgents de financement de l’UNRWA. Alors que la Suisse fait partie de ses plus grands donateurs, il est nécessaire, face à l’urgence de la situation humanitaire, que la Suisse rétablisse le plus rapidement possible son financement.

En ce sens, il est important que le Grand Conseil genevois, parlement du canton qui accueille un des sièges des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, donne un signal aux autorités fédérales.