Wortlaut

1. Quelles sont, selon le Conseil fédéral, les possibilités offertes par les nouvelles technologies qui permettent déjà une utilisation de l’eau à 50-60 degrés ?Qu’est-ce que cela implique pour les scénarios énergétiques de la Confédération ?

2. Comment les évolutions techniques sont-elles généralement prises en compte dans les scénarios de la Confédération et quelles sont les perspectives de moyen et long terme ?

3. Comment les nouvelles technologies en matière de géothermie de moyenne profondeur peuvent-elles être utilisées pour le refroidissement en été ?

4. L’aménagement du territoire et la planification en matière de géothermie relèvent en grande partie de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer sa fonction de coordination dans ce domaine ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il déjà prises pour donner suite à la motion 22.3702 (Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol) ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer un plan sectoriel pour la géothermie ?

7. La Confédération voit-elle d’autres synergies entre la géothermie et les utilisations du sous-sol qui pourraient être utiles à la promotion de la géothermie ? Si oui, lesquelles ?

8. Par quelles mesures le Conseil fédéral entend-il améliorer la gouvernance intégrale au sens de la Stratégie Sous-sol Suisse dans le domaine de l’utilisation du sous-sol ?

9. Certains cantons disposent d’un cadastre géothermique. Comment le Conseil fédéral soutient-il ces efforts ? Vise-t-il une harmonisation ?

10. Alors que la production d’électricité au moyen de la géothermie ainsi que l’utilisation directe de la chaleur sont soutenues par des instruments de promotion, l’utilisation indirecte de la géothermie fait exception. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre dans ce domaine afin de combler cette lacune ?

Begründung

La géothermie recèle encore un grand potentiel inexploité. Bien que la géothermie profonde fasse l’objet de nombreuses discussions, on oublie souvent que la géothermie de moyenne profondeur offre elle aussi un grand potentiel. D’autant plus qu’une nouvelle génération de pompes à chaleur à haute température est arrivée sur le marché il y a quelques années. La géothermie de moyenne profondeur est une source de chaleur utilisée dans différents réseaux thermiques, sa contribution devrait s’élever demain à environ un tiers. La connaissance du sous-sol est essentielle pour les décisions d’investissement. Grâce à un plan sectoriel, la Confédération pourrait offrir un cadre stable pour les projets d’infrastructure d’importance nationale et encourager les projets dans le sous-sol. Ainsi, un plan sectoriel pour la géothermie pourrait favoriser l’utilisation de cette énergie et, le cas échéant, prévenir les conflits d’utilisation avec d’autres utilisations du sous-sol.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral voit un potentiel de développement des eaux géothermales à 50-60 degrés utilisées directement pour alimenter des réseaux de chauffage à distance ou encore chauffer des serres maraîchères. Les nouvelles technologies disponibles sur le marché, telles que les pompes à chaleur haute température, peuvent être utilisées de diverses manières, de la production d'eau chaude sanitaire à la valorisation de l'énergie fatale en réhaussant la température pour l'utiliser dans des procédés industriels. Elles ont donc le potentiel d’élargir l’utilisation de la géothermie à la fourniture de chaleur pour des applications plus industrielles. a) Les Perspectives Énergétiques 2050+ de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) prennent d’ores-et-déjà en considération la contribution des pompes à chaleur de grande puissance pour l’approvisionnement en chaleur à distance sans émission de CO2 ainsi que leur impact sur la hausse de la consommation nationale d’électricité. 2. Les stratégies de la Confédération sont régulièrement mises à jour pour permettre d’atteindre les objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse, en y intègrant les nouveaux développements technologiques. L’OFEN a par exemple publié en 2023 la « Stratégie chaleur 2050 ». Les technologies de stockage saisonnier dans les couches rocheuses ou les nappes phréatiques peuvent apporter une contribution importante à la décarbonation. Les nouvelles technologies sont également prises en compte dans les scénarios des perspectives énergétiques. Ainsi les potentiels tout comme la concurrence avec d'autres technologies sont pris en considération. 3. C’est avant tout la géothermie de faible profondeur qui s’avère particulièrement intéressante pour le refroidissement en été, notammement avec l’utilisation des nappes phréatiques et la régénération des sondes géothermiques. L'introduction de chaleur dans l'aquifère est soumis à des limites strictes en matière de protection des eaux. Le maintien d’un bilan thermique équilibré constitue ici un enjeu essentiel : il convient en effet non seulement de garantir la protection des eaux souterraines et de leurs milieux associés mais également d’en assurer l’utilisation thermo-énergétique durable. Les modalités concrètes de mise en œuvre sont discutées dans le cadre de la révision de l’Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; voir réponse 5). L’exploitation des aquifères à plus grande profondeur est avant tout considérée pour la production ou le stockage de chaleur. 4, 6 et 8. L'aménagement du territoire et la planification concernant la géothermie relèvent de la compétence des cantons. La Confédération n'a pas les compétences constitutionnelles nécessaires pour prendre les mesures de coordination et de planification demandées et n’a donc pas de fonction de coordination qu’elle pourrait renforcer. Sans base constitutionnelle, le Conseil fédéral ne peut pas non plus prendre des mesures concrètes en vue d'une gouvernance ou d'une régulation supérieure de l’ensemble des utilisations du sous-sol. La Confédération contribue à l’amélioration des pratiques dans le domaine de la géothermie et du stockage géologique de chaleur en publiant régulièrement des directives techniques. De plus, le Conseil fédéral approuve les plans directeurs cantonaux et leurs adaptations. 5. Pour la mise en œuvre de cette motion, un groupe de travail, piloté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a esquissé une révision de l’OEaux. L’objectif est une meilleure prise en compte des besoins énergétiques tout en respectant les intérêts de protection des eaux. Actuellement, les différentes variantes de mises en œuvre sont encore à l’étude. 7. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de la diversité des ressources et usages du sous-sol. Il partage l’avis que la compréhension des synergies entre ces ressources et utilisations est la base d’une gestion durable et coordonnée du sous-sol. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a soutenu la Motion 20.4063 « Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l'exploitation des infrastructures grâce à l'exploration du sous-sol » afin de saisir toutes les opportunités qu’offre le sous-sol. 9. Le Conseil fédéral salue les cantons qui, en tant que souverains de leur sous-sol, recensent le potentiel de production de chaleur par la géothermie dans des cadastres. Ces cadastres se basent sur les données de l'aménagement du territoire et du sous-sol, qui sont principalement disponibles dans les cantons. La Confédération n’a pas les bases constitutionnelles pour assurer une coordination entre cantons. 10. Le Conseil fédéral considère que toutes les utilisations de la géothermie sont énergétiquement intéressantes. Il n’estime toutefois pas qu’il y ait de lacune dans son soutien à la géothermie, comme il l’a indiqué dans sa réponse à l’Interpellation 23.3810 « Sans géothermie, la stratégie énergétique n’a aucune chance ». La création d’un nouvel instrument de soutien dédié à l’utilisation indirecte, c’est-à-dire avec recours à une pompe à chaleur, a notamment été discuté dans le cadre de la récente révision de la loi sur le CO2 ; le Parlement a également rejeté cette possibilité.