Les quantités de PFAS libérées dans l'environnement par le biais de pesticides ont-elles été systématiquement sous-estimées? Remettons de l'ordre dans les chiffres!

Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 24.3348, le Conseil fédéral indique qu’il y a en Suisse 18 substances actives présentes dans des produits phytosanitaires, dont environ 28 tonnes par an sont répandues dans les champs, qui contiennent des PFAS ; il souligne par ailleurs que le volume des ventes de substances actives contenant des PFAS a augmenté de 16 tonnes entre 2020 et 2022. Dans sa réponse à ma question 24.7730, il précise qu’à l’heure actuelle, 108 produits phytosanitaires et 121 produits provenant d’importations parallèles contenant au moins une des 18 substances actives précitées sont autorisés en Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de kilos de pesticides contenant des PFAS sont-ils utilisés chaque année par des non-professionnels en Suisse ? Combien de kilos de pesticides contenant des PFAS sont-ils utilisés chaque année par des professionnels en Suisse ?

2. Dans sa réponse à la question 24.7664 relative à la quantité de pesticides contenant des PFAS autorisés pour un usage non professionnel, le Conseil fédéral indique les quantités de produits vendus, alors que dans sa réponse à mon IP 24.3348, il indique les quantités de substances actives vendues. Ces quantités sont-elles comparables ? Dans la négative, je prie le Conseil fédéral de nous fournir des chiffres comparables.

3. Comment le volume des ventes de substances de produits phytosanitaires contenant des PFAS a-t-il évolué entre 2015 et 2020 et entre 2020 et 2023 (en valeur absolue et en valeur relative) ? Quelles sont les raisons de ces évolutions et quelle est la situation actuelle ?

4. Dans sa réponse à ma question 24.7730, le Conseil fédéral indique que, dans l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, le terme « coformulants » s’utilise pour les substances entrant dans la composition de produits phytosanitaires qui ne sont pas considérées comme des principes actifs, que les informations relatives à ces adjuvants contenus dans des produits phytosanitaires ne peuvent être obtenues qu’au prix de longues recherches, et qu’il n’est dès lors pas possible de fournir dans ce cadre d’indications sur le nombre de produits phytosanitaires contenant des adjuvants considérés comme des PFAS. Il est compréhensible que de telles recherches ne puissent pas être effectuées dans le cadre de l’Heure des questions. C’est pourquoi je prie le Conseil fédéral de nous fournir ces informations dans sa réponse à la présente interpellation.

5. Les quantités réelles de substances chimiques persistantes (« forever chemicals ») libérées dans l’environnement par le biais de produits phytosanitaires ont-elles été systématiquement sous-estimées ou sont-elles même inconnues ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Les données relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires ne sont consignées ni pour les utilisateurs professionnels ni pour les utilisateurs non professionnels. Depuis 2008, les quantités vendues de produits phytosanitaires sont toutefois saisies annuellement et la quantité des substances actives contenues dans ces produits est calculée sur la base des teneurs de celles-ci, puis publiée. Comme indiqué dans la réponse orale à la question 24.7664, 33,2 tonnes de produits phytosanitaires comportant une substance active qui contenait des PFAS ont été vendues en 2023 pour un usage non professionnel. Une quantité totale de substances actives contenant des PFAS d’environ 2 kilogrammes a été calculée sur la base des teneurs de celles-ci. En comparaison, environ 170 tonnes de produits phytosanitaires contenant des PFAS ont été vendues en 2023 pour un usage professionnel, ce qui correspond à 35 tonnes de substances actives contenant des PFAS. Les produits destinés à un usage professionnel sont généralement vendus sous forme de concentrés avec des teneurs en substance active nettement plus élevées que les produits prêts à l’emploi destinés à un usage non professionnel.3. Entre 2015 et 2020, la quantité écoulée de substances actives de produits phytosanitaires contenant des PFAS a diminué de 10 tonnes (–30 %). Entre 2020 et 2023, elle a augmenté de 9 tonnes (+34 %). En 2023, 35 tonnes de substances actives de produits phytosanitaires contenant des PFAS ont été vendues. Les variations annuelles peuvent avoir diverses causes, comme des besoins différents en substances actives spécifiques nécessaires pour lutter contre certains organismes nuisibles ou les effets de conditions météorologiques particulières. 4. Actuellement, neuf produits phytosanitaires contenant un coformulant considéré comme une substance PFAS sont autorisés. 5. La quantité maximale possible de substances chimiques PFAS libérées dans l’environnement lors de l’utilisation de produits phytosanitaires peut être calculée sur la base des chiffres de vente depuis 2008. En l’absence de chiffres concernant l’utilisation, les quantités effectivement appliquées sont susceptibles d’être inférieures.