Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer et mettre en place un plan d’action national de promotion de la santé des femmes, en se fondant sur les résultats du rapport établi en exécution du postulat no 19.3910. L’objectif est de prendre en compte systématiquement les besoins des femmes dans le domaine de la santé, de combler les lacunes dans la couverture de ces besoins et de concevoir la prévention, la pose du diagnostic et le traitement en tenant compte des spécificités des sexes.

Le plan d’action devra mettre en œuvre des mesures concrètes pour remédier aux lacunes dans les soins fournis aux femmes qui ont été identifiées dans le rapport. Il permettra ainsi d’améliorer à long terme la santé et la qualité de vie des femmes et de rendre le système de santé plus durable et plus efficient.

Begründung

Les femmes ont beau constituer la moitié de la population, le système de santé ne tient pas suffisamment compte de leur existence. Les progrès médicaux sont ainsi encore principalement axés sur les hommes.

Les maladies cardio-vasculaires, qui sont la cause de mort la plus fréquente chez les femmes, sont souvent identifiées trop tard du fait des différences entre les sexes. Même quand elles sont diagnostiquées, les femmes ne sont souvent pas suffisamment traitées, notamment lorsque leur taux de cholestérol est trop élevé ou que leur tension est trop haute. Les femmes sont aussi nettement plus sujettes que les hommes à des maladies chroniques telles que les migraines et la fibromyalgie et elles ne sont souvent pas traitées pour ces maux. La double charge que les femmes doivent assumer (profession et famille) et un manque d’offre de soins font qu’il leur est encore plus difficile d’avoir accès aux soins dont elles ont besoin.

Les faiblesses du système dans la santé reproductive sont également inquiétantes : la fermeture de maternités et le manque de soutien dans des périodes délicates de la vie telles que la ménopause ou après une fausse couche montrent que le système ne tient pas suffisamment compte des besoins des femmes. Au surplus, le développement de nouveaux médicaments et le système médical ne tiennent guère compte du fait que les femmes sont davantage touchées que la moyenne par les démences liées à l’âge.

Une comparaison avec l’Autriche montre qu’un plan d’action national visant à promouvoir la santé des femmes peut apporter des améliorations ciblées. Le plan mis en place en 2017 a en effet permis d’améliorer les soins fournis aux femmes grâce à des centres de santé féminine, à une recherche spécifique et à des offres élargies en matière de prévention.

Un plan d’action national est la clé pour rendre le système de santé plus juste, plus moderne et plus durable. Il permettra d’améliorer la santé et la qualité de vie de toutes les femmes en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis exprimé dans la motion : le système de santé doit mieux tenir compte des besoins spécifiques aux femmes. La Suisse dispose d’un système de santé de haute qualité, mais des inégalités entre les sexes persistent, tandis que l’on observe une perspective plutôt masculine dans la recherche et les soins. À titre d’exemple, il n’y a souvent pas assez de recherche sur des maladies qui touchent spécifiquement les femmes, comme l’endométriose. En outre, même les maladies courantes sont diagnostiquées plus tardivement chez elles, et les symptômes spécifiques aux femmes ne sont pas reconnus. Dans son rapport rédigé en réponse au postulat Fehlmann Rielle 19.3910 « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités », le Conseil fédéral a identifié des mesures à prendre dans six domaines : Recherche, développement de médicaments et traitement, Promotion de la santé et prévention, Détection et diagnostic, Réadaptation, suivi et soins de longue durée, Formation initiale, postgrade et continue des professionnels de la santé et Monde du travail dans le secteur de la santé. Quatorze de ces mesures concernent la Confédération. En adoptant le rapport le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a chargé les services fédéraux concernés de les mettre en œuvre d’ici fin 2029, dans les limites de leurs compétences.Cependant, ces mesures dépassent souvent les compétences constitutionnelles de la Confédération et nécessitent l’engagement de nombreux acteurs de la santé. Par exemple, la mise à disposition de structures de soins appropriées incombe aux cantons, tandis que les sociétés de discipline médicale sont chargées de prendre en compte les aspects biologiques et sociaux liés au sexe et au genre lors de l’élaboration de directives cliniques. C’est pourquoi le rapport formule sept recommandations à l’attention de tiers. Le Conseil fédéral tient vivement à ce que les acteurs concernés les suivent, afin d’améliorer la santé des femmes dans tous les domaines. Par ailleurs, le Programme national de recherche « Médecine, santé et genre » (PNR 83 ; www.pnr83.ch) a vu le jour en 2023. Il vise à créer en Suisse une base de connaissances fondée sur des données probantes pour la prise en compte du sexe et du genre dans la santé publique, la médecine et la recherche sur la santé. En décembre 2024, il a été décidé d’octroyer un budget total de 9,6 millions de francs à 19 projets pour promouvoir la recherche en médecine et en santé liées au sexe (www.pnr83.ch > Actuel > 19 projets financés). Le Conseil fédéral peut comprendre la demande d’un plan d’action national visant à améliorer la santé et la qualité de vie des femmes en Suisse. Cependant, une telle approche ne changerait rien à l’absence de compétences de la Confédération et à la responsabilité de différents acteurs de mettre en œuvre les mesures nécessaires dans leur domaine. Elle n’apporterait donc pas la plus-value escomptée. Le rapport de postulat susmentionné a identifié les actions requises et les mesures que l’ensemble des acteurs doivent prendre. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.