24.7017 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 8 mai 2020, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel révisé des surfaces d'assolement (SDA) et a réparti entre les cantons la superficie minimale de 438 460 ha de précieuses SDA. Entre-temps, la population résidente en Suisse a continué de croître fortement.
Sur quelle base démographique la superficie minimale de SDA a-t-elle été calculée et quelle devrait être cette superficie sur la base de la population résidente actuelle de la Suisse ?